Partenariat UE-Canada ou l’obsession du libre-échange
Alors que le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le Premier ministre Harper ont signé un accord de libre-échange le 18 octobre dernier, ni les parlementaires ni les citoyens n’ont encore eu accès au contenu de celui-ci. Il semble cependant que sur les marchés publics, la santé, les services publics, l’interdiction de l’importation de sables bitumineux ou encore l’agriculture, l’accord privilégie les intérêts des grandes groupes à ceux des citoyens.
De même, le droit des investisseurs est scandaleusement renforcé : ainsi, tout investisseur mécontent d’une nouvelle législation, locale, régionale, nationale ou européenne pourra demander, devant un tribunal arbitral, des compensations financières pour les bénéfices non réalisés. Enfin, la Commission européenne explique que cet accord de libre-échange est un test grandeur nature de ce que serait l’accord de libre-échange avec les États-Unis. Cette opacité est un déni de démocratie inacceptable qui en dit long sur le type de partenariat politique envisagé avec le Canada. »
