Questions-Réponses sur la taxe carbone

Oui, même si nous préférons l’appellation de « contribution énergie-climat » qui rends mieux compte de son objet – que chacun contribue à hauteur de ses émissions de gaz à effet de serre – mais pas celle version Nicolas Sarkozy. Celle-ci n’est en effet pas efficace écologiquement car elle est trop faible et exonère de nombreux secteurs, dont les industriels. Elle est de plus socialement injuste car le revenu de cette taxe est rendu à tous les ménages, quelque soit leur niveau de revenu. Nous souhaitons que cet argent serve d’abord à compenser les plus modestes, puis à leur proposer des alternatives à l’énergie chère et aux émissions de carbone : isolation des logements, transports publics…

La droite justifie le report de la taxe carbone par le risque qu’elle ferait peser sur les industriels. Est-ce crédible?

Non. L’argument général de la perte de compétitivité est utilisé par les tenants de l’immobilisme. Au contraire, c’est en incitant les industriels à se préparer à un monde où les émissions de carbone devront être quasiment nulles dans les décennies à venir que l’on garantit leur compétitivité. Ce n’est pas en subventionnant nos industries polluantes, en jouant le dumping environnemental, que l’on va les aider à se transformer. Plus on attend, moins on se donne la possibilité d’anticiper l’indispensable transformation écologique et plus on risque de la subir, économiquement et socialement. La Suède notamment l’a bien compris. Pas Nicolas Sarkozy.

Ceci étant, il y a surement quelques secteurs industriels qui nécessitent une attention particulière pour se mettre sur la voie de la transformation écologique. Pour les agriculteurs par exemple, le gouvernement aurait pu décider, comme il le fait pour les ménages, de leur redistribuer l’argent issu de la taxe carbone, non pas en fonction de leur niveau de pollution mais en fonction de leurs investissements verts. Ainsi, on aurait gardé l’incitation à se transformer sans courir aucun risque de perte de compétitivité internationale. Mais le gouvernement a préféré ignorer cette solution : cela montre que l’argument de la compétitivité n’est qu’une excuse pour abandonner la taxe carbone et complaire à la majorité gouvernementale et à ceux qui ont intérêt à l’immobilisme.

Il ne s’agit pas d’un abandon, mais d’un report en attendant une harmonisation européenne?

Vieille stratégie, indigne et extrêmement néfaste pour l’Europe, que de reporter sur elle son manque de courage politique ! Car il s’agit bien plus que d’un report. Selon la droite, la taxe carbone française attendra soit la mise en œuvre d’une taxe carbone communautaire, soit – ça varie ! – l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe. Dans les deux cas, ce sont des sujets qui ne seront pas réglés avant de nombreuses années.

La taxe carbone européenne est un sujet laborieux. Au mieux, on peut espérer une plus grande harmonisation de la fiscalité des différents pays européens sur l’énergie. Mais on est loin d’une taxe carbone ambitieuse, et on est clairement dans un processus de nivellement par le bas : ce sont les pays les moins ambitieux qui vont décider de là où on place la barre.

Quant à la taxe carbone aux frontières, c’est un sujet important… en France ! A Bruxelles, la France est isolée sur ce sujet même si elle a obtenu que l’Allemagne ne s’y oppose pas (ce qui ne veut pas dire qu’elle la soutient !). Les autres grands pays ne veulent pas en entendre parler. Soit parce qu’ils ne veulent pas déclencher de guerre commerciale et voient cet outil comme du protectionnisme. Soit, et c’est notre cas, parce qu’il n’y a aucune raison, à l’heure actuelle, de mettre en œuvre un tel mécanisme. La contrainte sur les entreprises européennes n’est aujourd’hui pas significative pour instaurer une taxe carbone aux frontières. Par ailleurs, plutôt que de parler de problème de compétitivité en général, il faut avant toute chose identifier les quelques secteurs à regarder de plus près.

La contrainte sur les industriels est donc faible aujourd’hui?

Aujourd’hui, et pour très longtemps encore, les industriels européens bénéficient, dans le cadre du marché carbone européen, de droits à polluer gratuits, plus que nécessaire la plupart du temps. Et quand ils doivent concrètement faire des efforts ils peuvent décider d’acheter des « crédits carbone » peu couteux à l’étranger.

Non seulement l’effort qui leur est demandé concrètement se résume à peau de chagrin, mais certains font même des bénéfices incroyables. Selon une étude anglaise, ArcelorMittal pourrait engranger des bénéfices jusqu’à un milliard d’euros d’ici 2012! Lafarge 300 millions! Ces deux entreprises françaises sont les plus grandes bénéficiaires du système…

Le jour où les industriels devront payer pour leur pollution et faire des efforts significatifs, la taxe carbone aux frontières de l’Europe devra alors être envisagée.