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Roms : la France sur le banc des accusés

8 septembre 2010

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Les députés européens ont, pour la plupart, fermement dénoncé hier l’attitude du gouvernement français. Pour eux, pas de doute : les expulsions de Roms sont contraires au droit communautaire. Ils ont appelé la Commission à assumer ses responsabilités.

Strasbourg

Le débat, pudiquement intitulé « Situation des Roms en Europe », devait avoir lieu hier après-midi. Mais il a commencé dès le début de la matinée. Il a même largement phagocyté les discussions consacrées au discours sur l’état de l’Union. Les députés européens ont en fait saisi hier toutes les occasions qui s’offraient à eux pour dénoncer, avec des mots souvent très durs, les expulsions décidées et exécutées par le gouvernement français.
« Un gouvernement ne peut pas se livrer à une chasse aux sorcières pour des motifs politiques », a insisté le chef du groupe socialiste Martin Schulz. « Les Roms sont des citoyens européens à part entière. Nous ne pouvons pas accepter que leurs droits soient violés », a renchéri le président des libéraux Guy Verhofstadt pour qui « ce qui se passe en France est inacceptable ».

Analyse juridique en cours

« Les droits de l’homme s’appliquent à tous. Celui qui s’en prend à une minorité sociale doit être condamné », a souligné pour sa part Lothar Bisky, (gauche unitaire européenne). « Nul ne doit être expulsé pour cause d’appartenance à la communauté rom », a estimé Livia Jaroka (PPE), la seule députée rom du parlement.

Pour les parlementaires, cette politique n’est pas simplement « contraire aux valeurs qui font notre Union » (M. Verhofstadt). Elle constitue clairement « une violation de la charte des droits fondamentaux », selon la députée verte Hélène Flautre. « Dites que ce que fait la France est contraire au droit européen ! », a demandé Daniel Cohn-Bendit (Europe Écologie) en s’adressant à José Manuel Barroso. Or la Commission européenne, chargée de faire respecter les traités, n’a manifestement pas la même lecture de la situation. La position affichée hier par son président en témoigne. Pour M. Barroso, « il faut veiller à garder un équilibre entre la liberté de circulation et la sécurité ».

Ses services juridiques ne sont en tout cas toujours pas en mesure de dire si la France a violé le droit européen. « Ils n’ont pas achevé l’analyse juridique sur le terrain », a indiqué Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la justice, tout en donnant d’ores et déjà quitus aux autorités françaises. « Le plus important, a-t-elle expliqué, était que la France, qui n’a pas encore transposé la directive de 2004 sur la libre circulation, nous confirme qu’il n’y avait pas d’action ciblée contre les Roms. Nous avons entendu Éric Besson à Bruxelles ; il nous a assuré que les autorités françaises traitaient tous les citoyens européens de la même manière et qu’elles feraient de leur mieux pour appliquer scrupuleusement le droit européen. Cela me semble très prometteur ».
« Les faits sont là. Des gens sont expulsés. Vous vous en satisfaites. Vous louvoyez. Vous refusez d’assumer votre responsabilité. C’est regrettable », a aussitôt réagi le député socialiste Hannes Swoboda.

Une résolution attendue

La Commission a néanmoins réaffirmé son intention de poursuivre le travail déjà accompli pour favoriser l’intégration sociale et économique des Roms. « Nous n’avons pas attendu les récents événements pour agir, a rappelé Mme Reding. Les institutions européennes ont mis en œuvre depuis plusieurs années déjà des stratégies et des instruments financiers ».
Le Parlement ne compte pas non plus s’en tenir là. Il devrait d’ailleurs adopter demain une résolution sur la question.

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