Soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures (débat)

2 novembre 2009
Eva Joly est intervenue lors d’un débat portant sur la place des droits de l’Homme dans les politiques extérieures de l’Union européenne, le 20.10.2009, à Strasbourg.
Session plénière, Strasbourg, le 20.10.2009

Madame la Présidente, Madame le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire et chers collègues, la démocratie et les droits de l’homme sont inextricablement liés. C’est le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui permettent in fine de reconnaître un régime démocratique.

On doit donc se féliciter de ce que le Conseil ait indiqué le 19 mai dernier que l’Union européenne devait adopter une approche plus cohérente en matière de gouvernance démocratique.

Les efforts réalisés jusque là ont en effet été largement insuffisants. Le conflit israélo-palestinien en est un exemple frappant. Alors que la mission envoyée pour observer les élections palestiniennes de 2006 avait reconnu la légitimité de leur résultat, l’Union européenne et ses États membres ont choisi de boycotter le gouvernement qui en découlait, tout comme ils ont boycotté le gouvernement d’union nationale formé ensuite pour sortir de cette impasse.

Où sont la cohérence et la crédibilité de l’Union européenne quand ses propres décisions s’opposent aussi nettement aux principes qu’elle affiche? Et que dire des États membres qui refusent de soutenir le rapport Goldstone? Ses conclusions sont justes et équilibrées et leur soutien par tous constituerait un pas vers la paix.

C’est cet espoir que les grandes puissances sont en train de ruiner et elles le ruinent par leur manque de courage et par leur manque de fidélité à leurs propres valeurs.

Organiser des missions d’observation électorales ne suffit donc pas, surtout lorsque l’on refuse par la suite d’en admettre le résultat. Il faut se montrer cohérents avec soi-même et mettre en place une approche globale de ces questions.

Le Conseil devrait adopter rapidement un programme d’action en ce sens, avec l’élaboration d’une véritable stratégie pour les droits de l’homme, qui s’imposerait à tous les niveaux de l’Union. Il s’agit d’énoncer clairement les priorités qui sont les nôtres et de les intégrer de façon concrète dans l’ensemble de nos instruments: politique étrangère, droits de l’homme et politique du développement.

Quel suivi mettons-nous en place dans les pays tiers où l’Union européenne observe les élections pour s’assurer du respect du pluralisme politique et de l’implication de la société civile sur le long terme?

Quelles sont nos exigences en ce qui concerne la mise en place d’une justice indépendante ou d’institutions transparentes et responsables devant leurs citoyens?

Le flou artistique entretenu autour de la place des droits de l’homme dans nos politiques est coupable et contre-productif. Il est temps de clarifier cela si nous voulons que l’Union européenne et ses valeurs les plus fondamentales soient mieux prises au sérieux au niveau international.

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