Substances toxiques : le Parlement européen adopte une législation plus stricte sur les produits toxiques dans les appareils électriques et électroniques

26 novembre 2010
Le Parlement européen vient d’adopter un texte législatif final révisant les règles de l’UE sur les substances dangereuses dans l’équipement électrique et électronique. Communiqué de Michèle Rivasi, membre de la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen.
Les députés du Groupe des Verts/ALE considèrent que la législation aurait pu être encore plus stricte, ils accueillent cependant favorablement les règles révisées puisqu’elles améliorent la situation actuelle. A l’issue du vote, Michèle RIVASI, membre de la commission de l’environnement du PE a estimé que :

« Ce rapport est globalement un progrès. Oui mais… un progrès à petits pas. Un point positif important est l’extension du champ d’application à tous les types de marchandises électroniques – par exemple, l’introduction de jouets avec une fonction électronique qui ne sont pas couverts actuellement. Cela est clairement un pas en avant. Étant donné les impacts sérieux de certaines substances utilisées dans les marchandises électriques et électroniques sur la santé et l’environnement, les députés du Groupe des Verts/ALE auraient souhaité des dispositions encore plus sévères, notamment des restrictions explicites sur de nouvelles substances dangereuses (comme le PVC et les retardateurs de flammes halogénés).

Le rapport initial, adopté en juin 2010, contenait une liste de substances prioritaire à considérer. Aujourd’hui, au terme des négociations menées avec la Commission et le Conseil, on se retrouve avec un accord non contraignant avec des restrictions de substances, nanoargent inclus, que l’on remet à plus tard…dans au mieux 3 ½ ans.

On souligne le danger de ces substances mais on remet à plus tard. Alors oui, ce vote constitue bel et bien un progrès, mais un progrès qui peut sembler manquer de substances. »

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