Survol des drones : vers une solution européenne

15 septembre 2015
Suite au vote en Commission TRAN (Transport) du Parlement européen d’un rapport sur les drones civil le 15 septembre 2015, la réaction de Karima Delli:
Aujourd’hui la commission Transport du Parlement européen a adopté à une très grande majorité un rapport sur les drones qui ouvre la porte à une législation européenne dans l’année.

En novembre dernier nous avons assisté en France au survol de nombreuses centrales nucléaires sans que l’on soit en capacité d’identifier l’origine de ces opérations.

A travers l’Europe différents survols de drones ont eux aussi posé un problème de sécurité. L’Europe, avec près de 2500 drones civils dont près de 1500 en France, est le premier espace mondial d’utilisation de ces systèmes d’aéronefs télépilotés.

Certes la future réglementation européenne souhaite répondre à un vrai problème de sécurité mais tente aussi de donner à cette filière émergente les moyens de se développer dans un cadre respectueux des citoyens et des espaces aériens.

Ce rapport entend assurer la traçabilité de l’ensemble des engins, mais aussi des exploitants et propriétaires comme conditions sine qua none à une utilisation. Il est aussi prévu d’assurer une meilleure navigabilité pour les drones avec un partage de l’espace aérien mais aussi afin d’assurer la formation des pilotes qui devront obtenir leur licence.

Pour Karima Delli, députée européenne et coordinatrice des écologistes pour la Commission transport :

« Ce rapport est une véritable avancée car il appelle d’une voix claire à l’interdiction des survols des zones nucléaires mais aussi des zones chimiques à risque. Nous avons de plus obtenu la garantie d’une protection efficace des données de l’ensemble des citoyens européens afin que la liberté de chacun soit assurée.

Cette filière drones est en pleine évolution, il est du rôle de la Commission européenne de l’appuyer tout en l’encadrant. Il est ainsi prévu qu’un volet législatif européen soit ouvert dans le futur paquet aérien qui sera présenté par la commission en décembre prochain ».

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