TELECOMS : Le PE fait un premier pas en faveur des droits des consommateurs et des internautes

24 novembre 2009
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 24 novembre 2009

Le Parlement européen vient de voter en faveur de nouvelles règles qui renforcent le droit des consommateurs et des internautes. Avec le vote d’aujourd’hui, les
internautes pourront se référer à plusieurs dispositions lors de procédures
judiciaires engagées contre une décisions d’un Etat membre de limiter leur accès à
internet.

Réagissant au vote d’aujourd’hui, Philippe LAMBERTS, eurodéputé du Groupe des
Verts/ALE membre de la commission ITRE a estimé que:

 » le compromis voté aujourd’hui n’est certainement pas l’alpha et l’oméga de la
protection des droits des internautes, mais nous sommes allés aussi loin que
possible dans l’ordre constitutionnel actuel .

Le vote d’aujourd’hui n’est qu’un début. Nous serons, ici même et dans les
parlements nationaux, extrêmement vigilants quant à la manière dont le compromis qui
sera adopté demain sera transposé dans les droits nationaux, parce que nous savons qu’un certain nombre d’États membres de l’Union européenne ont la main lourde avec les libertés publiques – en particulier sur Internet.

Enfin, il est temps que l’Union européenne se dote d’une véritable charte des droits des internautes qui définisse les droits d’accès, les droits au respect de la vie privée, les droits d’expression, la neutralité des réseaux. Et, c’est vrai, nous
devons accorder une attention particulière aux droits des auteurs et des créateurs,
de manière à ce que la diffusion de leurs œuvres sur Internet constitue pour eux un encouragement. Mais ceci ne peut se faire au prix de la confiscation, au profit
d’intérêts privés, de cet extraordinaire outil qu’est Internet ».

Pour Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/Ale au PE et co-auteur de
l’amendement « 138 »: « s’il est regrettable que le Conseil ait refusé avec persistance
d’intégrer la proposition du Parlement, il est par contre important que la Directive
Cadre rappelle fermement que l’accès à internet est un outil essentiel pour
l’exercice des droits fondamentaux, et que le respect de la vie privée ainsi que la
protection des données personnelles ne peuvent être bafoués ».

Enfin, Sandrine BELIER, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE a pour sa part estimé que:

« Cet accord est un premier pas vers une meilleure protection des citoyens face aux
velléités grandissantes de certains Etats et opérateurs privés à banaliser le
principe de riposte graduée, de fichage et de contrôle des échanges numériques sur
le Net. Mais il reste insuffisant. Le Parlement européen a aujourd’hui le devoir
moral et politique de se saisir de cette question pour définir les droits et devoirs
des Internautes afin de garantir leurs libertés numériques et leur accès au savoir. »

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Un commentaire

  • KV dit:
     - 

    Si la directive-
    cadre prend en compte le vote du Parlement sur le paquet télécoms,alors le texte doit être très difficile à mettre en oeuvre,puisque la proposition 138 a été rejetée par le conseil et que la commission se cachera,à bon compte,derrière le no man’s land hiérarchique!