TES : un fichier qui interroge l’état de la démocratie française
Promulgué par décret en catimini un week-end de Toussaint, sans tenir compte des avis de la CNIL et du Conseil d’État, le méga-fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) interpelle. Censé contenir des informations sensibles dont les empreintes digitales et photographies de la quasi-totalité des Français, il fait réagir les défenseurs des droits humains qui tirent la sonnette d’alarme.
Au-delà de son impact administratif (on évoque la suppression de 1300 équivalents temps plein travaillés dans l’administration préfectorale), l’aspect sécuritaire est également particulièrement inquiétant.
La menace que cette initiative fait peser sur les libertés individuelles fait frémir tant par son aspect tentaculaire que par le peu de garanties concernant la confidentialité des données récoltées. Le flou sur les agents y ayant accès ainsi que le risque que ce fichier soit détourné de son usage initial sont préoccupants : on ne peut que s’inquiéter en imaginant un tel outil dans des mains malintentionnées.
L’Europe, dernier rempart de la démocratie française ?
Convaincus que ce fichier est incompatible avec la nouvelle législation européenne de protection des données personnelles, plusieurs eurodéputés, à l’initiative d’Eva Joly, ont demandé à la Commission européenne de se prononcer sur la question via trois axes principaux :
– Il existe selon eux d’autres moyens pour atteindre le même objectif (la lutte contre l’usurpation d’identité) : par exemple insérer une puce électronique contenant les données personnelles directement sur les cartes d’identité (comme en Allemagne et aux Pays Bas) et non sur un fichier centralisé susceptible d’être utilisé à mauvais escient voire piraté .
– Le fichier TES contient des « données sensibles » ;or les textes européens disent que la collecte de telles données doit être « nécessaire pour un motif d’intérêt public » et « proportionnée à l’objectif poursuivi », deux notions interprétées de manière relativement large par le gouvernement français.
– La législation européenne précise que le traitement de données personnelles doit assurer une sécurité appropriée. Or, nous disposons pour l’heure de peu d’information de ce type pour le fichier TES.
Dans l’attente de la réponse de la Commission européenne, Eva Joly a posé directement ces questions à Bernard Cazeneuve, à l’occasion de son passage au Parlement européen à Bruxelles le 5 décembre 2016.
L’intervention d’Eva Joly et la réponse de Bernard Cazeneuve à (une partie de) la question :
