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Taxe carbone : Sarkozy se cache derrière l’Europe pour justifier son immobilisme

23 mars 2010
Le président français vient de mettre fin à l’illusion écologique qu’il voulait entretenir : plutôt que de modifier son projet de loi portant sur une contribution climat-énergie certes imparfait, il le jette aux oubliettes. Pour les eurodéputés d’Europe écologie, l’abandon de cette taxe carbone s’apparente ni plus ni moins à un manque de courage politique.
Une autre taxe carbone, plus juste et plus écolo, était possible en France. De nombreux pays européens ont déjà fait preuve d’avant-gardisme et les obstacles invoqués par le chef de l’Etat français – sur la question de la compétitivité des entreprises françaises – pouvaient être surmontés. C’est le cas en Suède par exemple où dès 1991, une taxation des émissions de CO2 a été mise en œuvre à la fois chez les particuliers et chez les entreprises. Ces dernières ne s’acquittant pour l’instant que partiellement de l’impôt (à hauteur de 20 %) afin de ne pas être fragilisées dans un contexte de compétition internationale.

Nicolas Sarkozy, lui, préfère renvoyer la balle aux 27 Etats-membres de l’UE – une décision qui déçoit même dans les rangs de la majorité présidentielle puisque la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno s’est dit « désespérée » de voir ce qu’elle appelle « l’ écolo-scepticisme » l’emporter… Qu’attend le président français de la part de l’Union européenne exactement ? Tantôt une taxe carbone communautaire, tantôt une taxe carbone aux frontières, « deux mesures qu’il sait improbables dans les années qui viennent », soulignent Yannick Jadot, Jean-Paul Besset et Pascal Canfin, tout trois élus d’Europe écologie au Parlement européen. De fait, toutes les questions liées à la fiscalité requièrent l’unanimité des Etats-membres de l’UE – ce qui préfigure des débats animés qui ne porteront en tout cas pas leurs fruits dans les années qui viennent…

Polluer gratis

Et pourtant, tant qu’une éventuelle taxe européenne sur la consommation d’énergie n’existera pas, les industriels européens ne feront rien pour favoriser des comportements plus sobres et moins gourmands en énergie. Ils sont dans les faits déjà protégés de la compétition internationale, puisqu’ils reçoivent dans le cadre du marché carbone des droits à polluer gratuits qu’ils peuvent revendre pour se faire des centaines de millions d’euros de profit : « Avec la chute des émissions de carbone liés à la récession économique et l’afflux massif de crédits carbone étrangers, les efforts demandés aux industriels se réduisent à peau de chagrin », poursuivent les membres du Parlement européen.

Le renoncement de Nicolas Sarkozy est d’autant plus dramatique que l’investissement dans la transition énergétique constitue l’un des leviers de sortie durable de la crise avec des centaines de milliers d’emplois à la clé et la réduction de la précarité énergétique. Une nouvelle compétitivité de l’économie française et la réduction du chômage ne sont pas pour demain.

Questions-Réponses sur la taxe carbone

En septembre 2009, les eurodéputés d’Europe écologie réagissaient au projet de taxe carbone annoncé par le gouvernement français : La fiscalité écologique fait pschitt !

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