Transparence sur le dossier européen du glyphosate

Objet: retrait de l’appel de la Commission contre Greenpeace et PAN Europe dans l’affaire T 545/11 sur le glyphosate

Monsieur le Commissaire Andriukaitis,

Comme vous le mentionniez vous-même dans une lettre adressée le 4 avril 2016 à Richard P. Garnett, responsable des affaires juridiques chez Monsanto et président de la Glyphosate Task Force, « la procédure d’autorisation du glyphosate a attiré de manière extraordinaire l’attention du grand public, particulièrement au sein du Parlement européen, concernant la transparence de cette procédure. »

Dans un objectif de transparence vous avez conclu votre lettre en demandant à Richard Garnett de publier les données brutes des études sur le glyphosate afin d’assurer la confiance du public.

En 2011, Greenpeace a aussi exigé à ce que toute la transparence soit faite en ce qui concerne le glyphosate et les études qui ont conduit à sa mise sur le marché, comme vous l’avez fait en écrivant cette lettre à Robert Garnett. N’ayant obtenu gain de cause Greenpeace Nederland et le Pesticide Action Network Europe ont donc poursuivi la Commission qui a été condamnée par la deuxième chambre du tribunal de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) en octobre 2013. La Commission a fait appel de cette décision et le jugement doit encore être prononcé.

Afin d’être pleinement en accord avec votre volonté de transparence que vous avez réaffirmée lors de notre rencontre en group meeting le 12 avril dernier, nous vous demandons donc de bien vouloir retirer l’appel de la Commission européenne contre cette décision du tribunal de la CJUE afin que toute la lumière puisse être faite sur les études sur lesquelles les autorités sanitaires se sont fondées pour autoriser le glyphosate.

Vous en avez le droit en vertu des articles 148 et 190 du règlement de procédure de la Cour de Justice.

En espérant recevoir une réponse positive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de nos salutations distinguées.