Turquie : un accord de réadmission préoccupant

25 février 2011
S’exprimant suite au Conseil des Ministres européens des Affaires intérieures (JAI) de ce 24 février à Bruxelles, Hélène Flautre, eurodéputée Verts-ALE, Co-présidente de la Commission mixte paritaire UE-Turquie et membre de la Commission LIBE, estime que :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 25 février 2011

« Il est heureux que la Commissaire Cécilia Malmström ait décidé d’ouvrir un dialogue sur les visas avec les autorités turques. Cela va permettre d’aligner les pratiques de la Commission sur celles des autres pays en voie d’adhésion et de mettre fin à une situation intenable pour les ressortissants turcs, et cela va d’ailleurs dans l’intérêt des citoyens européens.

Toutefois, cette annonce est chère payée: l’accord de réadmission qui a été préalablement nécessaire soulève un trop grand nombre de préoccupations. La réadmission se ferait avec très peu de garanties procédurales, permettant une mise en œuvre excessivement large et à la discrétion d’un organe totalement opaque; le Comité de Réadmission mixte. Avec par exemple la volonté affichée des Etats membres de recourir aux laissez-passer européen, cet accord me semble être, de toute la génération d’accords de réadmission récemment conclus, le plus critiquable.

La Commission et le Conseil devront répondre à ces interrogations puisque le pouvoir de veto du Parlement européen lui confère un rôle désormais décisif. Le Groupe des Verts-ALE au PE s’en saisira afin d’exiger le plein respect du droit des personnes concernées par cet accord, un accord qui pourrait en être puissamment violateur.  »

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