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Victoire : la Cour européenne de Justice annule le traité de libre échange entre l’UE et le Royaume du Maroc

11 décembre 2015
Saisie par le Front Polisario, la Cour européenne vient d’annuler l’accord de libre échange entre l’union européenne et le royaume du Maroc ratifié par le Parlement européen en mars 2012. Il s’agit d’une première. José BOVE, rapporteur pour le Parlement européen, avait alerté en vain ses collègues sur le fait que le droit international était violé car le territoire du Sahara occidental ne pouvait intégrer à cet accord.
A l’annonce de cette décision José Bové déclare :

« Chargé par la Commission du Commerce international en 2010 de suivre ce dossier j’ai alerté mes collègues pendant deux ans sur le fait que les petits paysans marocains et du sud de l’Europe, et en particulier l’Espagne, allaient être ruinés. Je n’ai pas été entendu. J’ai dénoncé les dégâts environnementaux et les violations répétés des droits des travailleurs au Maroc. Je n’ai pas été écouté. J’ai expliqué à de nombreuses reprises que cet accord violait les droits du peuple sahraoui en incluant le Sahara Occidental. Les services juridiques de la Commission européenne ET du Parlement européen ont utilisé toutes les arguties pour expliquer que je racontais n’importe quoi. Au final, ce rapport à été ratifié à une courte majorité en mars 2012.

La Cour européenne vient d’infliger une humiliation à la Commission européenne. Je me félicite de cette décision historique qui rappelle à la Commission européenne, au Parlement européen et au Royaume du Maroc qu’ils ne peuvent pas se placer délibérément au dessus ou à côté du droit international. Le Sahara occidental reste un territoire à décoloniser et l’agriculture familiale doit être confortée de part et d’autre de la méditerranée. »

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