Accord de partenariat économique UE/Japon : les Verts-ALE votent « non »

Pour les écologistes, la refonte nécessaire de notre politique commerciale passe par des accords commerciaux modernes ayant pour cadre général les objectifs climatiques de Paris et ceux de développement durable fixés par les Nations-Unies.

Déclaration de Yannick JADOT, Vice-président de la Commission du commerce international :

« L’accord commercial UE-Japon est le plus large accord commercial bilatéral jamais signé. Il correspond à près d’un tiers du PIB mondial et concerne plus de 600 millions de personnes. Et pourtant, il n’a fait l’objet d’aucune analyse attentive ni complète du Parlement européen. Les groupes majoritaires conservateurs, socialistes et libéraux au sein de cette assemblée ont cédé à la volonté de la Commission européenne et des États membres (France comprise) de ratifier rapidement cet accord en évitant tout débat public.

Ironie du sort, ce vote intervient en pleine COP24 alors que le JEFTA est loin d’être compatible avec l’accord de Paris. Plus faible encore que le CETA sur le développement durable, le JEFTA ne protège pas de manière adéquate les services publics et ses dispositions sur les services financiers ne sont pas conformes aux règles instaurées après la crise financière. Ses dispositions relatives à l’environnement, la protection des travailleurs ou encore la qualité de l’alimentation sont plus problématiques encore que celles du CETA. Et, à la différence de toutes les autres dispositions, elles ne sont pas sanctionnables en cas de violation par l’une des parties. Autant dire que le chapitre sur le développement durable est un outil de communication à destination des opinions publiques, aucunement un impératif.

Enfin, la coopération règlementaire -ces forums informels qui permettent de valider la compatibilité d’une législation avec le JEFTA avant même qu’elle ne soit votée- pourraient offrir aux grands groupes privés la possibilité de stopper toute législation contraire à leurs intérêts ou de détricoter des législations existantes, sans aucun contrôle démocratique.

Laissant derrière eux leurs grands discours sur la régulation de la mondialisation et la lutte contre le réchauffement climatique, la Commission européenne, les États et la majorité de ce Parlement poursuivent leur fuite en avant et donnent du grain à moudre aux populismes. C’est malheureusement encore une occasion manquée de la majorité politique à l’œuvre en Europe à prendre en compte les demandes citoyennes de régulation de la mondialisation et leurs inquiétudes sur l’environnement. »

• Voir sur le site du groupe Les Verts/ALE l’analyse complète du JEFTA

• Notre argumentaire plus précis sur les raisons de notre vote