Après la protection des lanceurs d’alerte, le Parlement européen s’attaque aux procédures baillons

12 novembre 2021

Le Parlement européen a adopté jeudi 11 novembre un ambitieux rapport pour enfin lutter contre les procédures bâillons, ces actions en justice intentées par des acteurs puissants (gouvernements ou multinationales) dans le seul but de réduire au silence ceux qui s’expriment au nom de l’intérêt général. Ces poursuites, réelles atteintes à la démocratie, à la liberté d’expression, au droit à l’information et à la participation du public, doivent de toute urgence être réglementées.

Pour Marie Toussaint, membre de la commission des Affaires juridique (JURI) :

Le terrible sort réservé à Daphne Caruna Galizia a montré à quel point nous avons besoin de protéger la liberté d’expression et d’action en Europe. Journalistes, activistes, défenseurs de l’environnement et des droits humains sont de plus en plus exposé·e·s à ces procédures bâillons qui briment nos démocraties et constituent des atteintes directes aux droits humains et environnementaux.
L’avocat Steven Donziger, défenseur historique des communautés autochtones d’Équateur face à la pollution massive du pétrolier Texaco-Chevron, aujourd’hui victime d’un acharnement ciblé de la multinationale et même de la justice américaine ; Valérie Murat et l’association “Alerte aux toxiques” qui dénonce l’utilisation excessive des pesticides en Italie ; l’ONG Sherpa qui pointe l’entreprise VINCI pour son recours au travail forcé au Qatar ou encore la fondation France Libertés et son ancien directeur Emmanuel Poilane, poursuivis en diffamation par Veolia pour avoir défendu le droit à l’eau en France : ces indispensables vigies sont menacées.
Alors que dans d’autres parties du monde, comme au Canada ou en Australie, certains États ont introduit, depuis plusieurs années déjà, des lois spécifiques contre les procédures bâillons, l’Union européenne est en retard et doit de toute urgence proposer des règles protégeant les piliers de nos démocraties et de la protection de l’environnement.
Avec l’adoption de ce rapport, nous envoyons un signal fort à la Commission européenne : nous devons de toute urgence établir une législation européenne pour lutter contre ces atteintes intolérables à aux principes démocratiques.

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