Asile et Migration : le Parlement européen fixe des objectifs humanitaires ambitieux sur la réinstallation

12 octobre 2017

Avec la multiplication des conflits et des crises humanitaires, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) se voit contrainte de gérer avec des moyens toujours plus limités des camps de réfugiés désormais surpeuplés. L’Union européenne doit prendre ses responsabilités et agir pour faire face à une situation humanitaire dramatique. C’est dans cet objectif que la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a voté aujourd’hui des propositions axées sur les besoins humanitaires des personnes les plus vulnérables.

Le vote portait sur les propositions issues du Cadre de l’Union pour la réinstallation visant à établir une politique européenne commune en matière de réinstallation et garantir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale des voies d’entrée en Europe qui soient organisées et sûres, et introduisant des objectifs ambitieux pour les États membres.

Le Parlement a par ailleurs fixé un objectif chiffré fixant le nombre de personnes à réinstaller et correspondant à 20% de la projection annuelle des besoins mondiaux de réinstallation du HCR, soit, en 2017, 240 000 personnes environ.

Une majorité claire s’est exprimée en faveur d’une approche humanitaire, rejetant la proposition de la Commission européenne de faire dépendre la réinstallation dans l’Union européenne de réfugiés établis dans des camps dans un pays tiers de la conclusion d’autres accords de partenariat par ce pays tiers*.
 
Déclaration d’Eva JOLY, membre de la Commission libertés civiles, justice et affaires intérieures :

« L’Europe semble enfin réaliser que la réinstallation est le seul et unique moyen d’épargner aux réfugiés des voyages périlleux voire fatals.

 Nous voulons que la responsabilité des États membres soit effectivement partagée afin que l’UE puisse apporter un soutien plus important aux réfugiés et au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés qui gère actuellement des camps de réfugiés surchargés dans des conditions très tendues. Cette approche diffère largement de celle proposée initialement par la Commission. Cette dernière voulait en effet utiliser la politique de réinstallation comme une monnaie d’échange dans les négociations avec les pays tiers. Une approche qui, non seulement ne protégeait pas les plus démunis mais qui, en outre n’aurait pas résolu la crise.

 Au lieu de conclure des accords douteux qui mettent en danger les plus vulnérables, il est urgent de s’attaquer aux racines du problème. Le Parlement européen est uni et déterminé. Il fera en sorte que les décisions progressistes prises aujourd’hui soient défendues lors des négociations en trilogue et que l’approche humanitaire figure bien dans le règlement final. »

 
* Contexte
Contrairement aux programmes de réinstallation traditionnels, la Commission a proposé d’établir des plans annuels de réinstallation sélectionnant les régions ou pays tiers pour lesquels prévoir la réinstallation.

La vulnérabilité des personnes à réinstaller ne constitue ainsi pas le critère déterminant pour la Commission. Celle-ci a privilégié le critère de la coopération avec les pays tiers conformément au « Cadre de partenariat » selon lequel l’aide publique au développement est conditionnée aux actions menées pour réduire le nombre de traversées irrégulières et pour augmenter les retours forcés et les réadmissions, systématisant et codifiant ainsi les principaux éléments de l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016.

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