Bulgarie : une étude des écologistes pointe la corruption et recommande à l’UE d’agir

24 janvier 2018

Un rapport du groupe Verts-ALE au Parlement européen épingle le manque d’action tant en Bulgarie qu’au niveau de l’UE pour lutter contre la corruption endémique qui fragilise l’état de droit et la démocratie en Bulgarie.

Ce rapport révèle les liens entre le gouvernement bulgare, les oligarques, les banques et les médias. Il met également en garde contre les dangers de la nouvelle loi bulgare sur la corruption.

La Bulgarie qui assure actuellement la Présidence de l’UE est l’État membre le moins performant dans la lutte contre la corruption. Par ailleurs, il se classe au 109e rang du classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières.

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers et ancienne magistrate :

« La corruption demeure une préoccupation majeure en Bulgarie comme le démontrent notamment les vagues de protestation dans le pays. Son gouvernement doit la combattre de manière prioritaire. Malheureusement, s’il y a eu quelques progrès, la loi anti-corruption récemment adoptée, est très controversée. Elle pourrait notamment être utilisée pour censurer les critiques formulées à l’encontre des autorités bulgares accusées d’inaction.

La Commission européenne doit se montrer plus ambitieuse dans la lutte contre la corruption qui gangrène certains États membres et fragilise l’état de droit et la démocratie. De nouvelles propositions législatives sont nécessaires. Le procureur européen qui vient d’être créé peut devenir un instrument majeur de la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds européens. Nous devons accélérer sa prise de fonction et faire en sorte que la Bulgarie figure parmi ses priorités. »


Quelques points-clef de notre rapport :

Alors que la pression continue de la Commission européenne a finalement conduit la Bulgarie à adopter une loi anti-corruption spécifique, les résultats sont loin d’être satisfaisants :

  • La faible protection qui existait pour les lanceurs d’alerte qui signalent des cas de conflits d’intérêts a été inversée, le Parlement ayant clairement indiqué que les dénonciateurs devraient être tenus juridiquement responsables de leurs reportages sur la corruption.
  • La loi ne parvient pas à introduire des dispositions cohérentes pour prévenir la corruption en renforçant l’intégrité et la transparence du secteur public. Au contraire, il met l’accent sur la confiscation des biens et des biens, également pour des crimes qui n’ont aucun rapport avec la corruption, ce qui fait craindre que la saisie des biens ne soit utilisée pour museler les critiques du gouvernement.
  • La nouvelle Commission anti-corruption aura le pouvoir d’utiliser la surveillance secrète et de cibler le «comportement corrupteur», qui n’est pas défini dans la législation, mais elle n’aura pas le pouvoir de surveiller les conflits d’intérêts potentiels dans la fonction publique .
  • Les liens étroits entre le gouvernement, les oligarques, les banques et les médias soulèvent des questions sur l’intégrité journalistique et le pluralisme des médias, la Bulgarie se classant au 109ème rang des pays en termes de liberté de la presse. Cette situation est encore compliquée par le fait que les médias tombant en dessous des normes éthiques journalistiques sont en réalité aussi des bénéficiaires des fonds de l’UE.

Consulter le rapport : http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5452

Plus d’informations sur son contenu (en anglais) : https://www.greens-efa.eu/en/article/news/the-messy-fight-against-corruption-in-bulgaria-and-the-need-for-ambition-in-the-eu-institutions/

 

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