Hongrie : le Parlement européen, vigie des valeurs européennes
Le Parlement européen a adopté à plus des deux-tiers de ses élus le rapport de la députée écologiste Judith Sargentini. Dans ce rapport, le Parlement invite le Conseil à constater, conformément à l’article 7 du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée. C’est la première fois que le Parlement adopte un tel rapport. Réaction d’Eva JOLY.
Commentant cette décision, Eva JOLY déclare :
« C’est un moment important de l’histoire du Parlement européen. Ni le Conseil ni la Commission – dont les leaders sont issus du même groupe politique que le premier ministre hongrois – n’ont jusqu’ici réagi aux multiples dérives autoritaristes d’Orban. En adoptant le rapport de ma collègue Judith Sargentini qui liste les multiples atteintes à la démocratie, à l’état de droit et aux droits humains subis par les hongrois depuis l’accession au pouvoir d’Orban, le Parlement joue pleinement son rôle de représentant des citoyens européens et de défenseur des valeurs européennes.
Avec ce rapport, nous ne dénonçons pas un pays mais bien les actions du gouvernement Orban, qui a notamment muselé la presse, ciblé les réfugiés, menacé les universitaires et permis l’enrichissement de ses proches.
Nous n’insultons pas l’honneur de la Hongrie. Bien au contraire, nous voulons le défendre et le protéger des dérives autocratiques. Contrairement à ce qu’il veut nous faire croire, Orban ne défend nullement la liberté des Hongrois, il consolide son pouvoir personnel. Il ne les protège pas, il les monte les uns contre les autres. Il ne sert pas son pays, il l’enferme dans un régime autoritaire tout aussi terrible que celui dont il prétendait le sauver il y a 30 ans ! »
Consulter en ligne le rapport Sargentini tel qu’adopté en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures le 4 juillet 2018.
Ci-dessous l’intervention d’Eva JOLY lors du débat sur ce rapport durant lequel Viktor Orban avait pris de court le protocole en s’invitant au Parlement européen.
Le vote final sur le texte aura par ailleurs mis en avant l’incapacité d’une partie de la droite française à dénoncer les dérives extrémistes de son allié hongrois, le Fidesz de Viktor Orban qui siège au sein du même groupe parlementaire.
4 commentaires
Cette liste précise des députés qui ont soutenu ce vote montre de façon très claire ceux qui arrivent à soutenir l’action de ce Orbàn. A vrai dire, nous ne nous attendions pas à autre chose. Les proches de Sarkozy ont soutenu passivement… sauf Nadine Morano qui soutient Orban. Enfin, ce qui est important c’est que l’europe Affirme enfin que sa conception des valeurs européennes est très éloignée d’un pouvoir totalitaire.
Qui les sanctions vont elles toucher ? Orban ou les hongrois ?
Ni l’un ni l’autre, il s’agit de sanctions visant le pays en tant qu' »institution ».
Plus précisément, l’article 7 dispose :
« 1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2. Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l’État membre en question et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure. Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.
2. Le Conseil européen, statuant à l’unanimité sur proposition d’un tiers des États membres ou de la Commission et après approbation du Parlement européen, peut constater l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière.
3. Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil. Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d’une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales. Les obligations qui incombent à l’État membre en question au titre du présent traité restent en tout état de cause contraignantes pour cet État.
4. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider par la suite de modifier les mesures qu’il a prises au titre du paragraphe 3 ou d’y mettre fin pour répondre à des changements de la situation qui l’a conduit à imposer ces mesures.
5. Les modalités de vote qui, aux fins du présent article, s’appliquent au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sont fixées à l’article 354 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
Qu’attendez vous pour condamner les verts hongrois de LMP qui ont majoritairement » sourenu passivement » V Orban ?