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Economie
Deux ans après Luxleaks, l’heure d’un premier...
5 novembre 2016
Il y a deux ans, le scandale Luxleaks dévoilait les graves dérives fiscales du Luxembourg. Il est maintenant l'heure de faire, sous forme de bulletin de notes, une première évaluation des actions entreprises depuis par la Commission européenne et son...
Economie
Fiscalité des multinationales : mettre fin à la course...
25 octobre 2016
Les députés débattent aujourd'hui en plénière de la nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) présentée demain par la Commission européenne. Notre position en amont du débat.
Droits et libertés
BahamasLeaks : La transparence doit devenir la règle
22 septembre 2016
Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent aux nouvelles révélations des Bahamas Leaks et reviennent sur les progrès et blocages que les Verts européens enregistrent dans la lutte pour la justice fiscale et la transparence des institutions européennes.
Economie
Apple : La décision européenne est une grande avancée...
30 août 2016
Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent à la sanction par l'Union européenne de l'entreprise Apple et de ses pratiques d'optimisation fiscale. C'est une victoire importante et un exemple puissant de la façon dont l'Europe peut rendre la justice fiscale...
Economie
Pour Eva JOLY « l’affaire Luxleaks n’est pas...
6 juillet 2016
Face aux réticences de certains États européens, Eva JOLY entend poursuivre le bras de fer avec eux pour mettre un terme à la guerre fiscale en Europe. Ceux-ci résistent aux demandes du Parlement européen et de la Commission européenne pour plus de...
Economie
Blanchiment d’argent : La Commission fait un pas en...
5 juillet 2016
La Commission européenne a présenté mardi 5 juillet une mise à jour de la législation européenne sur le blanchiment d'argent ainsi que de nouvelles dispositions pour renforcer la législation existante en réponse aux révélations des Panama Papers....
Economie
Procès Luxleaks : Une condamnation insensée et inique
29 juin 2016
Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent à la condamnation des deux lanceurs d'alerte et à la relaxe du journaliste.
Droits et libertés
Evasion fiscale : Une directive à minima pour des États...
21 juin 2016
L'accord entre ministres des finances de l'Union européenne à propos de la nouvelle législation sur la lutte contre l'évasion fiscale a finalement été confirmé ce matin. Eva JOLY et le groupe Verts-ALE déplorent un accord final qu'ils jugent incomplet...
Droits et libertés
Panama Papers : feu vert pour la commission...
2 juin 2016
Après deux mois de négociations, les différents groupes politiques du Parlement européen ont finalement approuvé aujourd'hui la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers. Le mandat de cette commission...
Economie
Les Etats-Unis, un paradis fiscal comme les autres?
11 mai 2016
Les Verts/ALE publient une nouvelle étude révélant les nombreuses failles dans le domaine de la transparence fiscale aux États-Unis. Ce rapport dévoile comment la première puissance économique mondiale est aussi en train de devenir le plus gros paradis...
Economie
Et si les Etats-Unis figuraient bientôt sur la liste noire...
11 mai 2016
Nous révélons une nouvelle étude analysant notamment les lourdes failles des États-Unis dans le domaine de la transparence fiscale et les éléments qui permettraient de les assimiler à un paradis fiscal. Alors que la Commission et les États membres...
Economie
Transparence fiscale: une obligation pesant seulement en...
12 avril 2016
La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur la transparence fiscale des sociétés. La publication par les entreprises des informations relatives à leurs activités pays par pays étant une requête réclamée de longue date par le...