C’est quoi la « directive européenne temporaire de 2001 » ?

Selon le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, un million de réfugiés ont fui l’Ukraine en une semaine. Si Damien Carême se réjouit, bien entendu, de cette unanimité pour l’activation, en faveur de la population réfugiée ukrainienne, de cette directive européenne dite de « protection temporaire », il ne peut s’empêcher de penser aux Afghan·ne·s à qui l’on a refusé cette protection qu’il avait réclamée de toutes ses forces lors du drame de la fin août, notamment en tant que porte-parole des Verts/ALE au Parlement européen pour les questions d’asile et de migrations. 

Quelques explications

C’est quoi exactement, cette directive ?

C’est un outil pour accueillir de façon immédiate et temporaire, des personnes forcées de quitter leur pays en raison d’une guerre, de violences ou de violations des droits humains. Dite de « protection temporaire », cette directive de 2001 est donc un dispositif de protection et de répartition entre les États membres des personnes contraintes à l’exil, notamment en cas d’arrivées nombreuses. Elle a pour objet d’assurer la solidarité, un « équilibre entre les efforts consentis » par les États, à l’exception du Danemark… qui refuse d’y participer. L’idée du dispositif est née dans les années 90 au moment du conflit en ex-Yougoslavie et au Kosovo. Son adoption date du 7 août 2001.

Sur le papier, l’objectif est très clair

« Instaurer des normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine, et contribuer à un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de l’accueil. »

Concrètement donc

En cas d’afflux massif d’exilé·e·s, c’est le conseil des 27 ministres européens de l’Intérieur et de la Justice qui décide de la mise en œuvre de la protection temporaire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Cette dernière dure alors 1 an minimum et peut-être prolongée jusqu’à 2 ans maximum. Les personnes à qui l’on octroie cette protection se voient accorder un titre de séjour valable durant toute la durée de l’activation de la directive. Ils et elles peuvent déposer une demande d’asile dans le pays qui les accueille.

 

Jusqu’à présent, le dispositif prévu par la directive de « protection temporaire » de 2001 n’a jamais été enclenché : c’est, en plus d’être une honte, un scandale absolu. Par crainte du soi-disant « appel d’air », parce que nous vivons une abominable crise de l’accueil, parce que la peur, la rhétorique de l’extrême-droite et ses réactions de haine ont pris le dessus, nous avons failli.
Cette fois, nous réagissons.
Puissions-nous, en même temps que nous renouons avec notre Humanité, nous souvenir de toutes les femmes, tous les enfants, tous les hommes que nous avons abandonnés jusque-là. Puissions-nous accueillir sans distinction, sans effectuer de tri inhumain. Puissions-nous accueillir et protéger toutes les populations qui fuient la guerre.
Ne pas appliquer cette protection temporaire à celles et ceux qui tentent aujourd’hui de fuir l’Ukraine où elles et ils avaient trouvé refuge serait une infamie de plus.

 

Pour en savoir plus :

Sur la directive de « protection temporaire » de 2001

Sur la dynamique validée par les 27 dimanche

 

Vous pouvez retrouver cet article, et beaucoup d’autres, sur le site de Damien Carême.