Claude Gruffat sur la fiscalité des entreprise
« L’Union européenne, c’est 27 États, 27 systèmes d’imposition sur les entreprises, 27 possibilités de failles à exploiter.
Les multinationales le savent bien et se gavent par des pratiques fiscales agressives et sans limite. Merci, notamment, aux États, comme ceux qui bloquent depuis 2011 la proposition d’assiette consolidée, si indispensable à la justice fiscale européenne.
M. Gentiloni, aujourd’hui, vous nous présentez un nouvel emballage pour le projet d’ACCIS. Il s’appelle BEFIT.
Mais se borner à un changement de nom sans stratégie de mise en œuvre ne sert à rien. Un 3e essai de stratégie fiscale des entreprises pour rien. Dommage.
Allez-vous enfin prendre des initiatives politiques concrètes pour mettre tout le monde d’accord sur la question fiscale ?
Allez-vous enfin utiliser l’article 116 pour contourner le blocage de l’unanimité sur ce sujet ?
Nous avons plus que jamais besoin d’un système fiscal plus juste, plus lisible, qui soit enfin redistributif. Et vous le savez bien, dans le contexte qui est le nôtre, aujourd’hui.
Les 27 doivent d’urgence faire leur deuil des égoïsmes nationaux en matière fiscale. »
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