ETS2 : la Commission européenne persiste dans l’erreur du tout-marché
Le 24 octobre, les chefs d’État européens ont enfin donné leur feu vert à l’adoption d’un objectif climatique pour 2035 avant la COP de Belém qui arrive à grands pas. Il était temps ; bien que les nombreuses déviations proposées puissent encore endommager gravement la contribution européenne à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.
En outre, l’annonce de la Commission relative au marché carbone européen sur les transports et le bâtiment soulève de nombreuses inquiétudes, tout en démontrant l’absurdité de ce qui fut faussement brandi comme une solution aux émissions des deux secteurs concernés.
Dans une lettre précédant le Conseil, le Commissaire européen Wopke Hoekstra a en effet répondu au courrier de dix-huit États membres, daté du 1er juillet 2025, exprimant leurs inquiétudes quant aux incertitudes sur les prix futurs et la volatilité du marché dans le cadre du futur système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier (ETS2). Il y propose d’augmenter le nombre de quotas de CO2 disponibles, doublant la quantité d’unités libérées du mécanisme de stabilité du marché (MSR) de 300 à 600 millions de tonnes entre 2027 et 2034, le tout, afin de faire baisser les prix.
Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts/ALE au Parlement Européen réagit :
“Nous saluons le fait que la Commission reconnaisse enfin les inquiétudes légitimes autour de l’impact social du futur ETS2. Mais la solution mise sur la table par la Commission européenne ne résout rien et démontre l’absurdité complète de cet outil créé par les tenants du tout-marché !
En effet, vouloir mettre en place un signal prix pour réduire les émissions de CO2 tout en ayant peur du signal prix et de ses conséquences est absurde et inconséquent ! L’obstination de la Commission et de la droite européenne pour la financiarisation montre ainsi toutes ses limites : ce n’est pas de marchandisation dont le climat a besoin, mais d’une transformation des modes de transport et d’habitat.
La Commission propose aujourd’hui aux États membres de relâcher davantage de permis à polluer, ce qui ne protège ni le climat ni les ménages qui auront tout de même à payer le prix de l’inaction de l’Union sur le transport et le bâtiment. Cette fausse solution revient, au contraire, à polluer davantage, tout en reportant sur les plus modestes le poids d’un système injuste et inefficace.
Rappelons que la création de cet instrument n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact social, encore moins distributionnel. Rappelons également que les écologistes se sont battus contre cette mesure tout au long du débat parlementaire. On ne sauvera pas le climat en faisant payer aux ménages qui ne sont pas responsables de leurs logements mal isolés ou de leurs ancienne voiture thermique une taxe qui ne donne pas son nom.
La meilleure façon de contenir le coût du carbone, c’est de réduire notre dépendance aux énergies fossiles dans le logement et les transports ; en investissant massivement, à la fois du côté public et privé, pour accélérer la décarbonation du parc automobile et du bâti. La Commission doit s’engager pleinement à ne pas affaiblir les normes CO₂ pour les voitures, à soutenir une initiative européenne de “leasing social” pour les véhicules électriques, et à travailler avec les États membres pour amplifier les programmes de rénovation énergétique, en priorité pour les ménages les plus vulnérables. »
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