François Alfonsi sur la mise en œuvre des dispositions du traité

6 février 2024

Mardi 16 janvier, François Alfonsi est intervenu sur la mise en œuvre des dispositions du traité.

Son intervention ⬇️

« Ces deux rapports sur la citoyenneté européenne et sur l’intégration des parlements nationaux et régionaux au processus de décision de l’Union européenne abordent le cœur même de la construction européenne et de son avenir.
Le premier rapport porte sur les droits et libertés de tout citoyen européen, quel que soit l’État membre où il vit et quelle que soit la situation qui est la sienne au sein de cet État membre, par exemple, s’il est membre des minorités nationales ou s’il parle une langue régionale autre que la langue officielle de l’État central, etc. Ces droits et libertés doivent être garantis en toute situation pour tous les citoyens, quels que soient les contextes politiques ou sociétaux. C’est même quand surgissent des situations de tension que l’Europe doit s’engager encore davantage pour veiller à ce qu’il en soit ainsi et que chaque citoyen de son ressort bénéficie bien de la plénitude de ses droits et libertés.
Le second rapport porte sur la prise en compte de la subsidiarité des territoires dans la démocratie européenne. Cette prise en compte des territoires s’applique aux États membres et à leurs parlements nationaux qui doivent être mieux associés aux décisions qui les concernent. Mais elle doit être étendue aux parlements régionaux dotés de pouvoirs législatifs, particulièrement dans les compétences qui mettent en œuvre des politiques européennes. C’est particulièrement vrai dans les régions transfrontalières, d’autant plus quand elles sont unies de part et d’autre d’une frontière par une même langue. Trop souvent, les États s’estiment fondés à dresser des barrières qui séparent des populations pourtant historiquement très proches. Il appartient, alors, à l’Europe de garantir la liberté de mouvement pour les citoyens quand elle est ainsi entravée. En contribuant à renforcer la garantie des droits et des libertés des citoyens européens et en rapprochant l’Union européenne de ses territoires naturels et historiques.
Ces deux rapports font des propositions qui ont pour effet d’accroître l’adhésion de tous les citoyens et de tous les peuples, y compris une nation sans État, à la construction européenne. Les traités devront être consolidés sur ces deux questions dans l’esprit de ces deux rapports d’initiative. Notre groupe votera pour. »

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