JUSTICE CLIMATIQUE : LE CONSEIL D’ÉTAT ENJOINT AU GOUVERNEMENT D’AGIR
C’est une victoire pour Damien Carême, député européen et ancien Maire de Grande-Synthe, qui avait entamé, seul, la procédure contre l’État en novembre 2018.
Ce jeudi 1er juillet, le Conseil d’État a rendu un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. L’État n’est en effet pas parvenu à justifier que sa trajectoire de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pourra être respectée.
Cette victoire, véritable séisme judiciaire et pas de géant pour le climat, existe parce qu’un jour de novembre 2018, Damien Carême a entamé, seul contre l’État, un recours pour inaction climatique. Il était alors Maire de Grande-Synthe, ville de 23 000 habitant·e·s menacée de submersion marine d’ici moins de 30 ans. Quelques mois plus tard, il a accepté que cette procédure soit rejointe par l’Affaire du siècle (composée des quatre ONG : Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France), la ville de Grenoble et la ville de Paris.
Réaction de Damien Carême, député européen Verts/ALE et ancien Maire de Grande-Synthe :
« Cet arrêt du Conseil d’État est historique : pour la première fois en France, l’État est enjoint d’agir par sa propre justice en raison de son inaction climatique. Je souhaite que cet arrêt sonne le glas de l’hypocrisie et du cynisme. Plus personne n’est dupe : derrière les beaux discours du gouvernement, il y a un manque d’action et d’ambition qui met en péril notre avenir commun.
Le dernier rapport annuel du Haut conseil pour le climat (HCC) montre, encore une fois, que la France est en retard par rapport à ses objectifs. Selon le HCC, la France doit doubler le rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre pour atteindre au moins 3 % de baisse dès 2021. On paye le prix de l’attentisme du gouvernement qui, début 2020, a choisi de baisser son objectif de réduction de 2,3% par an à 1,5% par an seulement, alors qu’on sait parfaitement que c’est insuffisant pour respecter l’Accord de Paris. Ce comportement criminel est enfin condamné.
J’avais entamé cette procédure contre l’État fin 2018 car je ne peux me résoudre à laisser à nos enfants et petits-enfants un monde invivable. Je suis révolté contre cet État qui signe des engagements et ne les honore jamais. Aujourd’hui, la justice me donne raison et j’espère que cela mettra un terme à la léthargie. Je remercie Corinne Lepage pour son travail et sa détermination à obtenir justice.
Les solutions sont à portée de main. C’est une question de volonté politique et de courage. Il n’y a plus une minute à perdre. »
Lire la décision finale du Conseil d’État
Lire le communiqué de presse du Conseil d’État
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