Karima Delli sur la crise dans le secteur de l’aviation
« Au nom de la commission Transports et tourisme du Parlement européen, nous souhaitions avoir ce débat avec vous, Madame la Commissaire, à l’aube de la saison estivale qui est la plus importante pour le secteur de l’aviation.
La pandémie que nous traversons a entrainé une chute du trafic aérien de plus de deux tiers par rapport à l’année 2019 et a des conséquences économiques désastreuses sur le secteur aérien mais également sur l’emploi et les conditions de travail de ses salariés.
La Commission a présenté des mesures d’urgence pour diminuer le seuil d’utilisation des créneaux horaires et éviter ainsi ce qu’on a appelé les « fameux vols fantômes », une aberration écologique que nous avons tous, ici dans cet hémicycle, dénoncée, ainsi que le certificat vert numérique afin d’harmoniser à travers l’Europe les mesures sanitaires. Or, nous le voyons aujourd’hui avec la recrudescence des variants et la lenteur, dans certains pays, de la vaccination, nous nageons encore en pleine incertitude.
Nous avons besoin de davantage de mesures afin d’assurer une reprise du secteur qui soit socialement responsable, durable et conforme aux objectifs climatiques de l’Union européenne.
À ce titre, nous voulons savoir, Mme la Commissaire, ceque compte faire la Commission pour soutenir une reprise de ce secteur de l’aviation. Outre le certificat vert européen, compte-elle améliorer la coordination des restrictions et des critères sanitaires entre les États ? Comment prévoit-elle de veiller à des conditions de concurrences équitables tout en préservant l’emploi et les droits des travailleurs ?
Je souhaiterais, d’ailleurs, vous rappeler que, Madame la Commissaire, lors de votre première audition devant la commission des Transports du Parlement européen, plusieurs de mes collègues avaient déjà évoqué l’absence de mesures sociales au niveau européen et le besoin de régler, notamment, la question des « faux indépendants ». Car on ne peut pas laisser les entreprises précariser leurs salariés en externalisant les fonctions de base de leur service, par exemple, les pilotes. Je regrette qu’à presque mi-mandat, la Commission n’ait encore rien proposé sur ce front. Enfin, la Commission entend-elle se pencher sur les aspects économiques, sociaux ou de connectivité liés à l’aviation dans le droit de l’Union, notamment la révision du règlement 1008/2008, tout en assurant une meilleure collaboration entre les autorités européennes et nationales ?
Désormais, je change un peu de casquette et je vais parler en tant que groupe.
Moi, je suis une écologiste et je souhaiterais revenir sur la question de la conditionnalité des aides au secteur de l’aviation. L’aviation fait partie des secteurs qui ont largement bénéficié d’aides publiques, on parle de 30 milliards d’euros d’aide publique en Europe pour ce secteur, mais sans aucune contrepartie climatique ou sociale. Je considère, Mme la Commissaire, que dans le cadre du Green Deal, on ne doit plus pouvoir signer des chèques en blanc avec l’argent du contribuable sans rien exiger en retour. Toutes les entreprises, aujourd’hui, ont un intérêt à entrer dans la transition écologique et c’est un moyen d’assurer, très vite, à ce secteur l’accompagnement vers la réussite de la transition écologique.
Enfin, je voudrais vous demander une dernière fois, Mme la Commissaire, de prendre des mesures afin de lutter contre le dumping social, qui, ajouté aux externalités climatiques et environnementales existantes, donne un avantage compétitif, parfois injuste, par rapport à des modes de transports comme le rail. Alors que nous sommes dans l’Année européenne du train. J’espère, à ce titre, pouvoir compter sur votre soutien, Mme la Commissaire, pour instaurer les premières pistes de réflexion, par exemple, sur une taxe kérosène ou la fin des quotas à polluer gratuits dont bénéficie, aujourd’hui, l’aviation au sein du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Nous n’allons pas avoir la même philosophie selon les groupes politiques, mais nous avons un même objectif : que personne ne reste sur le bord du chemin. Que personne ne soit responsable d’empêcher l’entrée dans la transition écologique et, en même temps, d’enclencher une nouvelle crise sociale dans ce secteur.
Nous avons une fenêtre d’opportunité extraordinaire afin d’accompagner ce secteur. Je crois que c’est maintenant, Mme la Commissaire. Nous ne pouvons pas rater le coche parce qu’après nous allons le regretter et nous n’aurons que nos yeux pour pleurer. »
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