« Le débat sur l’obsolescence programmée est complètement inexistant au niveau de l’UE»

10 janvier 2018

A l’heure où Apple et Epson font l’objet d’une enquête préliminaire pour obsolescence programmée, le débat sur la durée de vie des produits peine à émerger au niveau européen. Pascal DURAND, auteur du rapport du Parlement européen intitulé « Une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises » répond à Euractiv.

Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ? 

La question de l’obsolescence programmée, tout le monde la connaît. Il suffit d’avoir eu un téléphone, un ordinateur ou une imprimante pour y avoir été confronté.

C’est une logique – pas nécessairement frauduleuse – qui consiste à faire en sorte que les produits soient régulièrement remplacés, depuis plus d’une décennie. Et qui fait dépendre la croissance du renouvellement des produits. L’idée est de vendre moins cher et plus. Mais sans prendre en compte l’impact sur l’environnement et les ressources naturelles.

La loi sur la transition énergétique de 2015 a fait de l’obsolescence programmée un délit pénal en France.  Deux enquêtes préliminaires viennent d’être ouvertes coup sur coup contre Epson et Apple. Quel impact ces premières enquêtes peuvent-elles avoir? 

Le fait que des enquêtes préliminaires aient démarré prouve quand même que le dossier a une base solide. Mais prouver l’élément intentionnel de l’obsolescence programmée va être très difficile. Souvent, vous ne pouvez y parvenir qu’avec la dénonciation d’un salarié « lanceur d’alerte » qui aurait conservé des preuves.

Pour ma part, je n’étais pas favorable à ce que le sujet de l’obsolescence programmée soit traité par les tribunaux. Mais dans les faits, avoir pénalisé en France l’obsolescence programmée braque les projecteurs médiatiques sur les fabricants incriminés  lorsque les plaintes sont déposées. Et il semblerait que l’approche soit efficace,  sous réserve qu’il n’y ait pas des non-lieux.

Retrouvez la suite de cet entretien de Pascal DURAND sur le site d’Euractiv ici.

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