L’Europe peut gagner la bataille culturelle sur la taxation des multinationales

13 septembre 2017
Un tabou est en train de tomber au sein de l’Union Européenne. En s’attaquant aux multinationales du numérique afin d’exiger qu’elles payent les impôts correspondant à leur activité, les ministres des finances de France, Allemagne, Italie et Espagne accélèrent le débat sur la taxation européenne des entreprises. Une tribune d’Eva Joly sur Mediapart.

La question ne concerne pas seulement les fameuses « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook, Apple). Mais aux yeux de l’opinion publique, les géantes du numérique ont incarné, ces derniers mois, le scandale du détournement de sommes énormes par les multinationales. Tout le monde garde à l’esprit la décision absurde du Tribunal administratif de Paris, qui annulait, en juillet dernier, le redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros dont Google avait fait l’objet au motif que le moteur de recherche ne disposait pas d’un « établissement stable » en France. Ses centaines d’employés dans le pays, mais surtout ses quelques 1,75 milliard de revenus de recettes issues des liens sponsorisés, selon l’estimation du Syndicat des régies Internet, ne comptent guère : ces bénéfices sont en réalité enregistrés en Irlande, où Google a installé son siège européen.

Ce tour de passe-passe est rendu possible par le système fiscal actuel, qui permet aux sociétés de manipuler leur comptabilité en transférant leurs revenus vers des pays où l’impôt sur les sociétés est très bas voire nul. Le manque à gagner pour les Etats se chiffre en dizaines de milliards. C’est autant de financement en moins pour l’éducation, la santé, les infrastructures et la sécurité. L’Irlande, le Luxembourg et la Hollande sont ainsi devenus les principaux instruments des abus des multinationales au sein de l’Union Européenne. Ce scandale souligne à quel point les dispositifs fiscaux actuels sont obsolètes, en Europe et dans le monde. Il faut cesser de taxer les multinationales filiale par filiale, et les considérer au contraire comme des sociétés uniques, comme le recommande la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT).

 

Lire la suite sur le site de Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/eva-joly/blog/130917/l-europe-peut-gagner-la-bataille-culturelle-sur-la-taxation-des-multinationales

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