Paradise Papers : Les paradis fiscaux de quelques-uns font l’enfer de tous les autres !
Une nouvelle fuite de documents ébranle le monde des paradis fiscaux. Plus de 13 millions de dossiers du cabinet international d’avocats Appleby ont été examinés par des centaines de journalistes à travers le monde. Appleby est considéré comme l’un des cabinets fiscaux les plus « professionnels »*, soucieux de son image et prêt à repousser toujours davantage les frontières de la légalité. Pour la première fois, nous disposons ainsi d’un aperçu très large des mécanismes d’optimisation et d’évasion fiscales.
Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen, commente cette nouvelle grande fuite :
« Il faut mettre un terme à ce monde d’opacité et de privilèges dans lequel quelques grandes entreprises et riches individus agissent contre le bien commun, en toute impunité. Les « Paradise Papers » mettent en lumière toute la professionnalisation du système mondial d’évasion fiscale. Si tout cela est « légal », alors c’est qu’il faut changer les lois. Nous savons ce qu’il faut faire. Avec de la volonté politique, l’Union européenne, en tant que premier marché mondial, a les moyens de remédier à l’évasion fiscale. Les moyens d’isoler les pays récalcitrants existent : la Commission européenne peut faire une proposition sur la base de l’Article 116 du Traité (pour distorsion de concurrence), permettant ainsi de passer en co-décision avec le Parlement européen et de faire sauter le verrou de l’unanimité au Conseil. Les États qui veulent avancer pourraient aussi envisager de dénoncer les conventions fiscales bilatérales avec les pays mauvais élèves.
Le Royaume-Uni et ses territoires offshores sont au cœur de ce système : c’est l’un des plus grands paradis fiscaux au monde. Il n’est donc pas étonnant qu’au sein de l’UE, le gouvernement britannique ait ralenti la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent pendant des années et qu’il s’oppose aujourd’hui à l’élaboration d’une liste noire européenne crédible des paradis fiscaux. L’UE doit se montrer ferme lors des négociations du Brexit : pas d’accès au marché intérieur européen pour le Royaume-Uni s’il continue d’agir comme un paradis fiscal à nos portes !
Les multiples scandales révélés ces dernières années ne doivent pas nous faire baisser les bras. Au contraire, ils ouvrent une fenêtre d’action politique. Les États membres de l’UE doivent en tirer les conséquences au plus vite et enfin adopter les réformes d’harmonisation fiscale et de transparence qui s’imposent. À commencer par une liste européenne de paradis fiscaux crédible et réaliste. Nous avons aussi besoin de davantage de transparence sur la fiscalité des entreprises (publication d’informations pays par pays) et d’une taxation unitaire des multinationales au niveau européen, plutôt que de considérer chaque filiale comme une entité séparée. Ces réformes sont actuellement discutées au niveau européen mais bloquent toujours au niveau des États membres. »
Intervention d’Eva JOLY à ce sujet sur France Info
*Appleby est basé aux Bermudes, mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux tels que les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Guernesey, l’île de Man, Jersey, l’ile Maurice, les Seychelles, Hong Kong ou Shanghai.
Pour aller plus loin sur le sujet :
- Le live d’Eva JOLY sur le site du Monde durant lequel elle a répondu aux questions des lecteurs.
- Nos 10 mesures en faveur de la justice fiscale dans l’Union Européenne.
9 commentaires
En France, chaque fois qu’on parle de paradis fiscal, il faudrait glisser, dans la même phrase ou le même paragraphe, un rappel des 5€ prélevés sur les APL. Ça permettrait peut-être à plus de gens de comprendre et de se sentir concernés.
J’ai beaucoup pensé à Eva Joly en regardant cette émission. J’avais tant appris en lisant ses livres, elle me manque. Mais je sais qu’elle reste très active et essentielle pour l’équité et la justice.
L’argent est au coeur des problèmes de qualité de vie et de développement durable.
La lutte contre les grands détournements est donc fondamentale ; il faudrait beaucoup d’autres Eva Joly pour soutenir l’action au niveau européen, et mondial.
Notre Europe doit adapter ses règles pour faciliter les décisions. Elle doit se renforcer avec des critères d’appartenance intégrant les notions d’équité fiscale et sociale.
merci,Mme Joly pour votre éclairage,et les pistes possibles,et évidentes pour nous » les gens » ,mais le sont-elles pour les décideurs européens ?
c’est le moment de crier,de faire savoir ,comprendre aux personnes qui notamment ne font pas attention à tous ces scandales,il faut provoquer des déclics chez le peuple,on ne doit plus se moquer de nous,et si la réaction pouvait venir de la France,ce serait tout à son honneur,et on ne peut (doit) plus faire confiance à peut-être 90 pour cent de nos dirigeants !!!