Luxleaks : fin du calvaire judiciaire pour le lanceur d’alerte Antoine Deltour
La Cour d’appel de Luxembourg s’est prononcée aujourd’hui sur le cas d’Antoine Deltour. La Cour a reconnu son statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme et lui a accordé une “suspension du prononcé” suite au téléchargement de documents relatifs au LuxLeaks, pour lesquels il a reçu une amende de 1 euro.
Déclaration de Pascal DURAND, Porte-parole du Groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et de démocratie:
« La situation d’Antoine Deltour est loin d’être inédite et risque malheureusement de se reproduire. Suite à la proposition de la Commission, le Parlement européen doit porter un texte ambitieux qui garantisse enfin une protection forte des lanceurs d’alerte. Nous, députés écologistes européens y veillerons, il en va du bon fonctionnement de la démocratie ! »
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (TAXE3) :
« Le calvaire judiciaire et personnel d’Antoine Deltour est enfin terminé ! C’est une très bonne nouvelle que la Cour ait confirmé son statut légitime de lanceur d’alerte. Alors qu’il a œuvré pour le bien public en mettant au jour un énorme scandale fiscal, il est inacceptable qu’il ait été traîné devant les tribunaux pendant des années. »
