« Plan d’action » CETA : sale journée pour l’environnement et la santé !

Pour rappel, des associations de juristes et de PME, des parlementaires européens et nationaux, les organisations de la société civile et de consommateurs, les syndicats agricoles et de salariés, et dernièrement la commission d’experts créée par le Président Macron lui-même, ont démontré les dangers du CETA, en particulier pour le climat et l’environnement, la santé et l’agriculture ainsi que pour notre souveraineté juridique et démocratique.

Pour Yannick JADOT, député européen en charge du CETA :

« Face à ces dangers, on attendait que le Président tienne son engagement de renégocier le traité. Mais non, les promesses n’engagent que ceux qui y croient : il n’y aura pas le début d’une renégociation. Le plan d’action n’est qu’une suite de dispositifs creux, de vœux pieux ou carrément d’opérations d’enfumage.

Dispositifs creux. Le gouvernement applique un principe malheureusement classique : pour faire retomber la pression sans rien régler, il multiplie les comités de suivi, d’évaluation et d’information qui ne changeront rien dans la mise en œuvre du CETA.

Vœux pieux et enfumage. Le plan d’action sur la santé et le climat notamment renvoie à la Commission européenne et à de nouvelles initiatives… que la France n’a cessé de saboter ces dernières années. Le cas des carburants polluants est emblématique de ce double discours. La France est intervenue pour saboter la directive sur la qualité des carburants afin de préserver les intérêts de Total et de ses exploitations de sables bitumineux en Alberta. Conséquence, cette directive est aujourd’hui morte. Prétendre la ressusciter est totalement illusoire.

De même, sur la tarification carbone de l’aviation, la France au sein du Conseil européen a défendu l’interdiction d’initiatives unilatérales des États membres en renvoyant toute régulation à l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI). Et dans l’OACI, le Canada est aligné sur la position américaine pour que rien ne se passe !

Enfin, il est totalement faux de prétendre que les tribunaux d’arbitrage, parce que le statut des juges a changé, ne pourront être saisis par les multinationales installées au Canada pour attaquer les législations européennes. Si le parlement ratifie le CETA, les mesures de sanction des carburants issus des sables bitumineux, d’interdiction du glyphosate ou encore d’étiquetage du bœuf canadien élevé dans des conditions déplorables pourraient être attaquée par Total ou Exxon, Monsanto ou les éleveurs canadiens, y compris parce que le principe de précaution n’est pas repris dans le Ceta.

C’est peu dire que ce plan d’action déçoit. J’attendais au moins que la France, à l’image de la Belgique, saisisse la Cour européenne de Justice pour évaluer la conformité du Ceta avec le droit européen, en particulier le principe de précaution et les tribunaux d’arbitrage.

Il revient donc à l’Assemblée nationale de ne pas ratifier le CETA. J’appelle les Françaises et les Français à interpeler leur député-e pour stopper cet accord dramatique. »