Sécurité et défense : renforcer la coopération au niveau européen

Le groupe des Verts-ALE accueille favorablement cette initiative tout comme la « Boussole stratégique » qui sera adoptée le mois prochain. Ils saluent la volonté d’inciter les les États membres à acquérir conjointement des équipements militaires développés via des programmes de l’Union européenne et, notamment, de réviser le Fonds européen de défense pour encourager ce type d’acquisition.

Pour les Verts-ALE, ce processus doit être accompagné de la mise en place d’un contrôle parlementaire adéquat. Ils réclament également un approfondissement substantiel de la coopération européenne passant par un quartier général militaire pleinement opérationnel au niveau de l’Union européenne, la mise en place d’une force militaire multinationale permanente ainsi qu’un régime de sécurité d’approvisionnement pour la technologie et les équipements militaires.

Le Parlement européen adoptera, pour sa part, cette semaine son rapport annuel sur la politique de sécurité et de défense (PSDC). Un rapport que le groupe Verts-ALE estime peu ambitieux, tant sur le volet de la coopération militaire que sur celui de PSDC civile. Pour les Verts-ALE, l’optimisation des dépenses militaires et du budget européen requiert une coopération majeure dans les domaines de la défense et du développement des capacités militaires. Ils prônent également le renforcement de la PSDC civile et du rôle des femmes et des jeunes, le contrôle des armes, le désarmement et la non-prolifération.

Enfin, les Verts-ALE déplorent l’instrumentalisation de la migration effectuée dans ce rapport qui tend à militariser le contrôle des migrations et à les catégoriser dans les menaces pour la sécurité de type militaire.

Déclaration de Mounir Satouri, membre de la sous-commission sur la Sécurité et la défense du Parlement européen :

« Nous saluons les deux initiatives de la Commission européenne qui visent à renforcer la politique européenne de sécurité et de défense.
Nous devons saisir cette occasion pour faire de l’Union européenne un acteur crédible et moderne de sécurité et de défense. À cette fin, nous devons opérer des pas décisifs tels que la mise en place d’un quartier général militaire européen et d’unités militaires multinationales permanentes. Une amélioration substantielle de la coopération est devenue incontournable, qu’il s’agisse du développement des équipements militaires via des programmes européens, de l’utilisation du Fonds européen de défense ou même de la transparence sur les exportations d’armes ou d‘équipements militaires…

Si l’industrie de la défense ne peut être discriminée, elle ne doit pas non plus être privilégiée sur les marchés financiers. Nous rejetons l’idée présentée aujourd’hui par la Commission européenne qui s’octroie la tâche d’organiser des investissements sur les marchés financiers pour l’industrie de la défense. La Commission devrait plutôt aider le secteur à contribuer aux objectifs de l’Union européenne en matière de décarbonation et de préservation de la biodiversité. Ceci rendrait, par ailleurs, le secteur plus attractif pour les investisseurs ciblant des activités industrielles vertes.

Nous saluons le fait que, pour la première fois, la Commission reconnaisse avoir un rôle à jouer concernant les exportations d’armes ainsi que son objectif d’accroître la convergence entre les politiques nationales d’exportation d’armes. Il faut, cependant, aller plus loin : nous demandons un règlement européen contraignant sur ces exportations. Cette pièce capitale est manquante dans le dispositif de la coopération industrielle européenne en matière de défense. Il est donc regrettable que, dans sa proposition d’aujourd’hui, la Commission semble s’aligner sur les positions du gouvernement français. Au lieu d’une approche axée sur la sécurité mondiale ou la protection des droits humains, la Commission aborde le problème sous l’angle de la compétitivité mondiale et entend faciliter encore plus les exportations au monde entier.

Si le développement au niveau européen de futurs systèmes de défense est souhaitable, déterminer clairement les missions que les États membres veulent mener conjointement l’est tout autant. Pour le moment, le texte, très confus, de la « boussole stratégique » demeure insatisfaisant. Nous attendons du Haut-représentant qu’il fournisse, notamment dans la « boussole stratégique », des orientations pour les futures opérations militaires et missions civiles en décrivant, entre autres, les scénarios d’intervention ainsi que les cas où l’Union européenne n’utiliserait pas ses capacités militaires.

L’Union européenne peut devenir un acteur de premier plan en matière de défense et de sécurité sur la scène internationale si elle se donne les moyens d’intervenir, mais aussi de prévenir les conflits.

Enfin, il est capital que cette dynamique en faveur d’une Politique de sécurité et de défense commune soit accompagnée par les parlements européen et nationaux. Nous saluons donc l’annonce de la Commission visant à modifier le règlement sur le Fonds européen de la défense. Il est grand temps d’y introduire un contrôle parlementaire normal.« 

En savoir plus :
Les Verts/ALE ont proposé un projet de règlement européen sur les exportations d’armes (en anglais).

Intervention de Mounir Satouri en session plénière :

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