Taxer mieux, taxer vert : une occasion manquée !

Les député·e·s de la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen ont rejeté, jeudi 3 juin, le projet de rapport d’initiative porté par l’eurodéputé écologiste Claude GRUFFAT (Verts/ALE), proposant des approches novatrices pour une taxation plus juste au service d’un avenir plus durable. Un rendez-vous manqué imputable aux élu·e·s de droite, d’extrême droite… mais aussi libérales et libéraux !

« Ce vote met en lumière le conservatisme aberrant d’une majorité d’élu·e·s face aux défis environnementaux et sociaux majeurs auxquels les citoyennes et citoyens font face aujourd’hui », a déclaré Claude Gruffat. « Si la crise a ouvert les yeux d’une immense majorité quant à l’urgence de sortir du schéma de taxation hérité des Trente Glorieuses, les familles conservatrices et réactionnaires du Parlement européen ne l’entendent visiblement pas de cette oreille. Un statu-quo fiscal injuste porté également par certain des ami·e·s de M. Macron » a-t-il ajouté.

S’appuyant sur des études d’ONG et d’institutions internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI) ou l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce projet de rapport d’initiative envisageait pourtant des avancées concrètes répondant aux nécessités absolues de protection de l’environnement et d’instauration d’une justice sociale, deux des défis principaux au cours des mois et années à venir. 

À titre d’exemples, il était envisagé de mettre fin aux exonérations fiscales pour le fuel maritime et aérien – et de façon générale pour les secteurs qui polluent le plus en étant le moins sanctionnés financièrement –, afin de garantir des conditions de concurrence équitables et d’amorcer une relance économique post-Covid neutre pour le climat. Le texte préconisait également d’élargir l’assiette fiscale, notamment vers le capital et la richesse, ou encore de mettre sur pied une convention multilatérale sur la taxation du carbone qui placerait tous les pays — pays à revenu élevé, intermédiaire ou faible — sur des voies différentes pour l’application d’une taxe carbone, en fonction de leurs différents niveaux de développement économique et social.

« La position des opposant·e·s à ce texte ainsi que celle des abstentionnistes traduisent un immobilisme flagrant, à des années-lumière des réalités du XXI^e siècle », poursuit M. Gruffat. Avant d’ajouter : « Le système actuel de taxation issu des Trente Glorieuses, basé sur la taxation des activités manufacturières et celle du travail, doit être largement revisité. L’incidence fiscale s’est en effet depuis déplacée de la richesse vers le revenu, du capital vers la consommation et le revenu du travail, des entreprises multinationales vers les petites et moyennes entreprises (PME), et du secteur financier vers l’économie réelle. L’avènement du numérique a accéléré cette tendance, remettant en question la justice fiscale pourtant indissociable du vivre ensemble. D’où un changement de paradigme indispensable ».

Par ce vote de rejet, les eurodéputé·e·s privent ainsi le Parlement européen d’un message fort envoyé aux gouvernements et à la Commission européenne, en amont des discussions au G20 sur la fiscalité environnementale et de la présentation du paquet ‘fit for 55’ par la Commission européenne le 14 juillet prochain.

« Les groupes PPE, CRE et ID continuent d’ignorer ces nouvelles réalités et ce besoin impératif de transition fiscale. Cette attitude est d’autant plus déplorable dans un Monde en crise où chaque milliard compte, et où il est impératif d’aider les plus fragiles et de répondre de manière adéquate aux défis climatique et environnemental », conclut-il.

Consulter le rapport tel que rejeté en commission : en version française / in english.

 

Ci-dessous les votes en commission :