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Tous les articles pour Commerce
Commerce
Accord de libre-échange avec Singapour : la Commission...
21 décembre 2016
L'accord de libre-échange avec Singapour est un accord mixte, n’en déplaise à la Commission européenne. L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE a estimé aujourd’hui que « toutes les parties de l’accord de libre-échange avec...
Agriculture et pêche
Accords UE-Maroc : la Cour de Justice rappelle à l’ordre...
21 décembre 2016
Dans son arrêt de ce mercredi 21 décembre, la Cour européenne de Justice de l’Union européenne confirme que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental en raison de son...
Commerce
Comment Zara fait son shopping fiscal
8 décembre 2016
Après Ikea et BASF, les Verts européens mettent à jour les pratiques fiscales agressives d'Inditex, la maison mère de célèbres marques textiles comme Zara. Une enquête dont le résultat est édifiant : 585 millions d'euros d'impôts évités entre 2011...
CETA
Une commission parlementaire se prononce contre le CETA
8 décembre 2016
En amont du vote du Parlement dans son ensemble début février 2017, la Commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen a adopté un avis recommandant le rejet du CETA. Pour Karima Delli et Yannick Jadot, ce vote est le signe que notre travail...
CETA
Le Parlement européen refuse de vérifier la légalité du...
23 novembre 2016
Le Parlement européen a rejeté aujourd'hui l'appel lancé par une coalition de députés, dont les Verts / ALE, pour que l'accord économique et commercial global (AECG ou CETA) conclu entre le Canada et l'UE soit soumis à la Cour de justice de l'Union...
Commerce
L’UE adopte enfin des mesures contraignantes pour...
22 novembre 2016
Plus d'un an après le vote du Parlement européen visant à stopper le financement des conflits armés par l'exploitation de certains minerais, Yannick JADOT se félicite de l'accord final trouvé aujourd'hui avec les États membres. Cet accord oblige une...
Agriculture et pêche
Semaine du 21 novembre / La session plénière en direct
21 novembre 2016
Retrouvez le fil des coulisses de la session plénière du Parlement européen qui s'est tenue du 21 au 24 novembre 2016 à Strasbourg.
CETA
La justice européenne doit examiner le CETA
18 novembre 2016
Les Verts européens demandent à envoyer l’accord de libre-échange avec le Canada devant les juges européens. Depuis longtemps nous pointons le danger que constitue le CETA pour la justice et la démocratie européennes. D'ici le 23 novembre, appelez les...
CETA
CETA : la droite et les socialistes musèlent le Parlement...
17 novembre 2016
En réponse au débat naissant dans les sociétés européennes sur les risques de l'accord e libre échnage entre Europe et Canada, les conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates européens se sont engagés dans une vaste entreprise de censure en...
Commerce
BASF s’exonère de 923 millions d’euros de taxes sur 5...
7 novembre 2016
Le Groupe des Verts / ALE au Parlement Européen sort lundi 7 novembre 2016 un rapport sur les pratiques fiscales douteuses mais juteuses du géant allemand de la chimie : BASF. Et encore, l’enquête n’a pu être menée que dans quatre pays européens.
CETA
CETA : le Parlement européen défendra-t-il la démocratie?
31 octobre 2016
Face à une pression trop forte, la Wallonie est rentrée dans le rang sur le CETA. C'est maintenant au Parlement européen de se prononcer sur le sujet. Yannick Jadot appelle les parlementaires européens à interroger la compatibilité démocratique de...
CETA
CETA : il faut que tout change pour que rien ne change
27 octobre 2016
Yannick Jadot et Philippe Lamberts réagissent suite à l'accord tourné par les autorités belges sur un nouveau texte d'accord autour du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada.