L’UE adopte enfin des mesures contraignantes pour mettre fin aux minerais de conflit

« Il s’agit d’une avancée législative importante qui s’attaque au problème des minerais de sang, notamment en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs. Les entreprises impliquées dans l’extraction et le commerce des minerais devront enfin s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement n’entretient aucun lien avec des conflits armés ou violations des droits humains dont sont largement victimes les populations locales. Et, dans le cas contraire, ces entreprises devront y remédier.

Alors que la Commission et le Conseil proposaient initialement une auto-certification «importateur responsable» sur base volontaire, le Parlement a finalement obtenu que la législation soit contraignante sur ce point.

Des lacunes importantes demeurent cependant. Contrairement au dispositif américain, la vaste majorité des «entreprises en aval» et qui fabriquent les produits de consommation finale, ne sont pas concernées par la législation. Autrement dit, les fabricants par exemple de tablettes et smartphones ne doivent pas assumer la responsabilité de garantir que les composants de leurs produits respectent ces conditions.

Nous espérons donc que la Commission rectifiera cette omission majeure dans la législation afin que soient brisés les liens entre le commerce des minerais et les conflits ».