> Articles sur le thème Commission spéciale

Tous les articles pour Commission spéciale
Economie
Le Parlement européen uni pour demander aux États membres...
27 février 2019
La commission TAX3 a fait suite à la Commission PANA et a poursuivi les travaux engagés par les précédentes commissions sur la fraude fiscale. La commission a voté en faveur de la création d’une sous-commission permanente sur les questions...
Agriculture et pêche
Commission Pesticides : adoption de recommandations solides...
16 janvier 2019
Pour rappel, la Commission PEST a été instaurée le 6 février 2018 grâce à la mobilisation du groupe Verts-ALE et de la société civile, en particulier suite à l’Initiative citoyenne européenne « Stop Glyphosate » qui réclamait une...
Agriculture et pêche
Glyphosate : un plagiat à la mesure de l’impuissance...
15 janvier 2019
Les experts ont étendu considérablement leur analyse qui porte désormais sur pratiquement un tiers de l’évaluation. Désignée il y a 7 ans comme État rapporteur pour l’UE de l’évaluation, l’Allemagne, à travers son institut fédéral...
Agriculture et pêche
Commission Pesticides : des recommandations pour protéger...
6 décembre 2018
Les recommandations du rapport, si elles sont suivies, permettront d’améliorer la procédure d’évaluation et d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Pour la commission PEST, l’utilisation de pesticides dans les espaces publics doit...
Economie
Criminalité financière : une commission spéciale pour...
1 mars 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Notre objectif est de poursuivre les travaux des Commissions précédentes et surtout de veiller à ce que les recommandations de notre Commission...
Agriculture et pêche
Commission spéciale Pesticides : neuf mois pour proposer...
6 février 2018
Le mandat de la commission spéciale se penchera notamment sur les lacunes potentielles dans l’évaluation scientifique, le rôle joué par la Commission européenne dans le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, les éventuels conflits...
Agriculture et pêche
Évaluation des risques dans la chaîne alimentaire : et si...
24 janvier 2018
Cette consultation, ouverte jusqu’au 20 mars 2018, s’inscrit également dans l’évaluation en cours de la législation alimentaire. Ce règlement voté en 2002, a institué l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et...