Transparence et intégrité des institutions : pour garantir l’intégrité il faut changer les règles

12 mars 2018

À la demande du groupe Verts-ALE, un débat sur la récente nomination du Secrétaire général de la Commission européenne, Martin Selmayr a été inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi. Nous demandons le report de la décharge budgétaire pour la Commission européenne aussi longtemps que n’auront pas été apportées les clarifications nécessaires sur cette nomination ainsi que sur d’autres dossiers relatifs à l’intégrité de l’institution.

Déclaration de Pascal DURAND, Porte-Parole sur les questions de transparence et de démocratie :

« La nomination fulgurante de Selmayr, tout comme le lobbying de Barroso pour Goldman Sachs auprès de l’institution qu’il a présidée, seraient conformes aux règles.

Si tel est le cas, c’est au moins la preuve que les règles en matière d’intégrité et de transparence sont faibles et qu’il faut les changer.

Nous demandons par ailleurs la création d’une haute autorité indépendante pour la transparence et l’intégrité de la vie publique. Celle-ci devra assurer l’absence de conflit d’intérêts au sein des institutions européennes et la transparence des nominations. »

Le vote de la décharge par la Commission du contrôle budgétaire aura lieu les 19 et 20 mars. Le vote en plénière est prévu en avril.

Les demandes du groupe Verts-ALE :

  • Report de la décharge du budget de la Commission européenne
  • Vérification par la Commission du contrôle budgétaire du caractère règlementaire du transfert de M. Selmayr.
  • Communication à tous les Commissaires, au moins une semaine en avance, des décisions relatives au personnel de la Commission européenne.
  • Publication systématique des postes de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen .
  • Transparence des procédures de sélection du Parlement européen, du Conseil, de la Commission européenne et de tout autre organe de l’UE.
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