Travailleurs détachés : une belle avancée pour l’Europe sociale

29 mai 2018

Le Parlement européen a entériné les résultats des négociations en trilogue sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. En vertu de l’accord, les travailleurs qui fournissent un service dans un État membre de l’UE autre que leur pays d’origine bénéficieront non seulement du salaire minimum, mais aussi des conventions collectives locales. Ils ont également droit à tous les frais de voyage, d’hébergement et de repas que leurs collègues perçoivent.

Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission des Transports, membre de la Commission des affaires sociales :

« La directive révisée sur le détachement des travailleurs est une avancée incontestable pour l’Europe sociale mise à mal depuis des années par l’exploitation des travailleurs détachés et le dumping social. Concrètement, dès l’application du texte, ces travailleurs pourront prétendre, pour un même travail, à la même rémunération, mais aussi aux mêmes droits que leurs collègues locaux.

Parallèlement, les sanctions contre les sociétés boîtes aux lettres et les fraudes seront renforcées. Reste à espérer que les États augmentent les contrôles au sein du marché unique européen. C’est le combat que nous allons poursuivre lors des négociations à venir sur la création d’une autorité européenne du travail qui permettrait de contrôler l’application de la législation.

Je regrette cependant que cet accord se soit fait au prix d’une concession : l’exclusion du transport routier qui fait l’objet d’une législation spécifique dans un contexte plus général de libéralisation menaçant le secteur routier. La Commission Transports sera amenée à se prononcer sur la question le lundi 4 juin. Les Verts-ALE ont cherché à combler cette faille de la législation et empêcher que les routiers ne soient de fait considérés comme des sous-travailleurs. Nous nous battons notamment pour que le détachement s’applique dès le premier jour de travail dans le transport, que le cabotage ne soit pas davantage libéralisé et que le temps tant de travail que de repos des routiers ne soit pas flexibilisé. »


L’intervention de Karima DELLI lors du débat sur ce sujet

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