Un plan de résilience européen plus social grâce à l’action des Verts/ALE

Conçue pour aider les États membres de l’UE à surmonter les retombées économiques de la pandémie, la Facilité FRR mettra 672,5 milliards d’euros (312,5 milliards d’euros de subventions et 360 milliards d’euros de prêts) à la disposition des États membres pour soutenir les investissements et les réformes, en faveur de la transition écologique et numérique.

Des exigences sociales pour les plans de relance nationaux épaulés par la Facilité

Les Verts/ALE avaient exigé que les plans de « relance » épaulés soient pleinement conformes aux principes du Socle des droits sociaux de l’UE et contribuent à la réalisation des Objectifs de développement durable sociaux. Au Parlement, les Verts avaient négocié avec succès six priorités pour la Facilité FRR, auxquelles 42% de la Facilité devaient être alloués. Ces priorités étaient l’écologie, le numérique, l’économie – mais aussi l’inclusion sociale, la jeunesse et la résilience.

À l’issue du trilogue entre institutions européennes, ces priorités sont maintenues dans la régulation et la Facilité FRR devra contribuer au Socle des droits sociaux de l’UE. La Facilité FRR devra aussi renforcer les structures et institutions sociales et les systèmes de protection sociale. Les critères de suivi de la Facilité FRR sur le plan social comporteront un focus particulier sur les politiques en faveur des enfants et des jeunes.

Une évaluation d’impact des plans de relance selon le genre affaiblie par le Conseil

Les Verts/ALE demandaient une évaluation d’impact genré et des vérifications de suivi de la Facilité FRR sur ce volet. Pour Mounir Satouri, « cela était essentiel afin de s’assurer que les plans contribuent à accroître et non diminuer l’égalité dans nos sociétés et bénéficient aux femmes autant qu’aux hommes ».

Si le Parlement s’est rallié à cette demande des Verts/ALE, les États membres au Conseil se sont opposés à fournir cette évaluation selon le genre de manière obligatoire et transversale, acceptant seulement d’expliquer comment leurs plans de relance nationaux abordent les inégalités femmes-hommes.

Le dictat de la « bonne gouvernance économique » partiellement maté

Pour Mounir Satouri, « la soumission enitère des plans nationaux épaulés par la Facilité à une « saine gouvernance économique , dans la copie initiale de la Commission de la Facilité, était très problématique. Car les coupes budgétaires pour s’y plier sont très nuisibles aux catgéories sociales les plus désavantagées».

Au sein du Parlement, les Verts/ALE ont réussi à affaiblir ce dictat, en diminuant l’obligation pour un pays souhaitant bénéficier de la Facilité FRR de se plier « entièrement » aux « Recommandations par pays » du Semestre européen, instrument largement anti-dépense publique. Au sortir du trilogue, les pays seront ainsi seulement obligés de suivre « une partie significative » des Recommandations par pays de 2019 et 2020 du Semestre européen – une bataille sémantique à la portée sociale salutaire.

La participation aux plans de relance des partenaires sociaux garantie

Les Verts/ALE avaient exigé que les partenaires sociaux, mais aussi les ONGs, y compris les organisations de femmes soient consultés en amont et en aval du développement des plans de relance. Le Parlement avait soutenu cette exigence.

À l’issue du trilogue, cette participation est sécurisée en particulier en amont pour la préparation des plans de relance, et, le cas échéant, en aval pour la mise en œuvre des plans de relance et la manière dont les contributions des parties prenantes sont reflétées dans ces plans.

Les acteurs locaux laissés de côté malgré la demande du Parlement et des Verts/ALE

Pour Mounir Satouri, « il fallait demander par la régulation de cette Facilité aux Etats d’associer nos villes et nos régions dans l’élaboration des plans de résilience face à la crise et élaborer des mécanismes pour une allocation au moins partiellement décentralisée des fonds aux villes et aux régions ».

Le Parlement européen avait relayé cette demande d’une forte participation multipartite des Verts/ALE,  pour que les fonds soit également alloués au niveau local et municipal.

Cette demande n’a toutefois pas survécu aux négociations avec le Conseil, qui a refusé tout mécanisme d’allocation contraignant pour que les fonds des plans de relances soient partiellement gérés par les villes et les régions. Le Conseil a seulement accepté que les autorités régionales et locales soient considérées comme des partenaires importants dans la mise en œuvre des réformes et des investissements et qu’ils soient « consultés et associés de manière appropriée ».

Pour Mounir Satouri, ce refus de la part d’Etats membres au Conseil « aura un impact regrettable sur notre capacité à répondre aux besoins sociaux, car les meilleurs acteurs pour les comprendre et y répondre sont souvent les acteurs locaux et régionaux ».