Une victoire pour la transparence : l’accès aux documents des trilogues doit être accordé
Nous réclamons depuis longtemps la plus grande transparence lors des négociations appelées « trilogues » entre le Parlement européen, le Conseil représentant les États membres de l’UE et la Commission européenne. Une récente décision de justice fait avancer ce combat pour des débats démocratiquement justes.
Réaction de Pascal DURAND, porte-parole du Groupe Verts/ALE sur les questions de transparence et de démocratie :
« La loi ne peut se faire dans le secret. C’est pourquoi, les écologistes n’ont eu de cesse de demander la publication des documents de trilogue sur les sites Internet des institutions1.
Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’imposer la communication obligatoire des documents de négociation y compris les documents de trilogues2. La droite européenne et les libéraux voulaient interjeter appel de cette décision de transparence et de démocratie, prouvant une fois de plus l’amour de la majorité pour l’opacité et les négociations dans l’ombre.
Les documents des trilogues se retrouvent bien souvent quelques minutes après leur rédaction dans les mains de quelques lobbyistes avertis. Donner aux citoyens ce même accès n’est pas uniquement une question de justice, il s’agit aussi de rendre possible le suivi de l’intégralité du processus législatif par ces derniers. »
Contexte:
Le 15 Mai la Commission des affaires juridiques a voté sur un litige juridique impliquant le Parlement européen dans une affaire cruciale interrogeant la transparence du processus décisionnel : l’affaire De Capitani v. European Parliament.
Cette décision rendue par la Cour européenne le 22 mars 2018 fait date. Celle-ci contraint le Parlement à donner accès aux documents de trilogue. M. De Capitani, ancien chef du secrétariat de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, est à l’initiative de cette affaire
Lors des trilogues, le contenu des négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission est indiqué dans la quatrième colonne du document dit « Document quatre colonnes »
Ces documents et tout particulièrement la quatrième colonne sont habituellement confidentiels et leur accès réservé aux personnes au cœur de la négociation.
La cour a décidé qu’une présomption générale de non-accès à la quatrième colonne des documents quatre colonnes n’est pas possible.
1-Rapports Giegold et Ferrara
2-L’affaire De Capitani v. European Parliament.
