USA / Taxes acier : notre courrier à la Commissaire européenne au commerce

3 mai 2018

Alors que les États-Unis ont prolongé la période d’exemption provisoire des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium de l’UE jusqu’au 1er juin, les négociations continuent entre l’UE et les États-Unis. Les députés européens écologistes, Yannick JADOT et Sven GIEGOLD ont écrit à Cécilia Malmström, afin de lui faire part de leur inquiétude quant aux expressions contradictoires de nombreux dirigeants européens mais aussi au manque de transparence envers les parlementaires et les citoyens européens sur ce dossier portant clé pour l’Union européenne et la transition énergétique.

Madame la Commissaire européenne au commerce,

Nous sommes très préoccupés par l’escalade du conflit commercial entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, y compris ses répercussions potentielles à l’échelle globale. Le report de la décision tarifaire de Donald Trump n’est très probablement qu’un simple répit. Les effets d’une guerre commerciale internationale sur les conditions de vie des employés, des consommateurs et des entreprises sont potentiellement dévastateurs sur le plan économique. D’après ce qu’en disent les médias, la Commission européenne serait en charge des négociations ouvertes avec les États-Unis afin d’éviter un tel scénario. Or, dans le même temps, plusieurs dirigeants européens ont exprimé des opinions divergentes sur la façon de mener les négociations, nous faisant craindre que les intérêts de toute l’Union européenne ne soient pas représentés au mieux. 

Lors de ses entretiens aux États-Unis, la Chancelière Merkel a proposé un « TTIP light » axé sur l’abaissement des tarifs industriels. La semaine dernière, à Washington, le Président Macron a signalé qu’un tel accord unilatéral n’était pas acceptable et a suggéré d’inclure également les politiques agricoles et climatiques. Cette manifestation publique des divergences européennes est  tout à fait regrettable en raison des tensions politiques existantes.  La politique commerciale, étant une compétence européenne, nous sommes donc surpris de voir Monsieur Macron et Madame Merkel négocier avec les États-Unis alors que la Commission européenne s’est faite plus discrète. Nous croyons fermement que les employés, les consommateurs et les entreprises européens seront mieux servis si leurs intérêts sont représentés par la Commission européenne, d’une seule voix et sous le contrôle du Conseil et du Parlement, plutôt que par des États membres qui se contredisent ouvertement. C’est aussi ce que prévoient les traités européens.
 
Ni le public ni le Parlement européen n’ont été officiellement informés par la Commission européenne des négociations entre les États-Unis et l’UE. Les politiques commerciales ne peuvent plus être négociées sans les citoyens européens. De même, nous n’avons eu connaissance d’aucun mandat officiel des États membres autorisant ces négociations et dans quelles conditions, et encore moins d’un possible mandat pour un TTIP light. Ni le mandat de négociation octroyé par le Conseil, ni la résolution du Parlement européen sur le TTIP de 2015 ne prévoient l’option d’un TTIP light. Si les Verts/ALE peuvent comprendre les avantages potentiels d’un accord restreint aux seuls tarifs industriels, de façon à rééquilibrer l’économie mondiale, le dumping social, fiscal et environnemental ainsi que les pratiques commerciales déloyales sont toutes aussi importantes. L’affaire ne peut pas se régler en catimini sans mandat formel, transparent et faisant l’objet d’un débat public. Ce serait alors gravement remettre en cause les droits du Parlement européen et des parlements clairement définis en matière commerciale. Les droits des parlementaires doivent donc être respectés, de même que celui du public à la transparence des négociations commerciale a fortiori dans les moments de tensions politiques.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Commissaire,  d’informer les citoyens européens  de l’état des négociations en cours avec l’administration Trump, conformément aux engagements de transparence que vous avez pris dans le passé. Enfin, nous suggérerons au Parlement européen qu’une audition et un débat publics aient lieu au plus vite.

Nous vous prions de recevoir, Madame la Commissaire, l’expression de nos salutations distinguées.

Yannick JADOT, député européen, coordinateur Vert de la Commission du commerce international 

Sven GIEGOLD, député européen, coordinateur Vert de la Commission des affaires économiques.

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