Ventes d’armes : des avancées sur le terrain de la protection des droits humains

L’Egypte, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis sont autant de pays dans le viseur de ce rapport, qui appelle à un embargo à l’égard des régimes qui ne respectent pas les droits humains, nationalement et dans les théâtres sanglants de leurs ambitions régionales, comme le Yémen.

Pour Mounir Satouri, rapporteur du Parlement européen sur l’Egypte, « il est particulièrement important que les exportations de matériel de surveillance vers l’Egypte aient été inclues dans cet appel à l’embargo« . 

L’appel à un mécanisme européen de contrôle

Le rapport adopté souligne l’incohérence des Etats-membres de l’Union européenne dans l’application des critères communs d’exportations adoptés par le Conseil en 2008 et les très grandes lacunes  en matière de transparence, une pratique pourtant exigée par la Position Commune du Conseil de 2008 (2008/944/PESC). 

Le texte pointe également le rôle croissant de l’Union européenne dans la production d’armement (notamment par le Fonds de défense européen) et appelle à un mécanisme européen de contrôle du respect des critères posés par la Position Commune de 2008, notamment celui du respect des droits humains par le destinataire des exportations.

Pour Mounir Satouri « Cela représente une avancée considérable. C’est la première fois que le Parlement se prononce aussi clairement sur une solution au non-respect des critères établis, une solution qui pourrait du moins s’appliquer pour les armes développées par les fonds tirés du budget européen. C’est là un minimum lorsqu’il s’agit du budget européen! »

Un texte affaibli par les conservateurs

Les écologistes déplorent toutefois l’affaiblissement de ce texte par les groupes les plus conservateurs du parlement en ce qui concerne les exportations d’armement (PPE, Renew, ECR, ID). Ces groupes ont notamment introduit des amendements favorables à l’industrie de l’armement, et justifiant les exportations par la nécessité de financer cette industrie en Europe.

Pour Mounir Satouri : « Nous, Européen.ne.s, nous montrons infidèles à nos valeurs lorsque nous considérons que la violation des droits humains est un prix acceptable à payer pour financer notre défense au rabais. Nous paierons en vérité ce déficit de courage en perdant de plus en plus notre capacité à être des acteurs géopolitiques indépendants, comme on le voit pour la France en Arabie Saoudite et dans la déstabilisation dangereuse de certaines régions. Une déstabilisation qui, oui, nous concerne ici« . 

 

Weapons produced in EU are still exported to repressive regimes for #HumanRights violations & #WarCrimes. This week @Europarl_EN will vote on a dossier led by @HNeumannMEP to regulate arms export.

We need more transparency, control & coherence between EU states.

Learn more 🎥 pic.twitter.com/7exqwZUmnR

— Greens/EFA in the EU Parliament 🌍 (@GreensEFA) September 15, 2020