« Evaz Fiskall » IKEA roi de la fraude

 
Evaz Fiskall – Optimisation fiscale d’Ikea (jpg 66.33Ko)
 
Nous ne vous parlons pas du dernier meuble IKEA mais bien de la stratégie montée par cette compagnie pour ne pas payer un milliard d’euros d’impôt au cours des six dernières années en utilisant des paradis fiscaux européens selon une nouvelle étude dévoilée par les Verts européens (retrouvez le kit de montage » et le rapport complet en anglais ici).

Cette recherche s’appuie sur de précédentes enquêtes visant à quantifier les recettes que plusieurs pays européens sont en train de perdre à cause des stratégies fiscales d’IKEA. Alors que la plupart de ses activités de détail sont situées en Europe, nous apportons la preuve que IKEA utilise une série de niches fiscales dans différents pays européens, à savoir les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg pour éviter de payer des impôts.

Une des techniques consiste par exemple à faire verser les redevances de chaque magasin IKEA à une filiale aux Pays-Bas, qui sert seulement de courroie de transmission. Les redevances transitent par les Pays-Bas sans être taxées et finissent au Liechtenstein (au moins partiellement). En 2014 seulement, nous estimons que la France a perdu 24 millions d’euros de recettes fiscales, l’Allemagne 35 millions et le Royaume-Uni 11,6 million. Des pays comme la Suède, l’Espagne et la belgique perdraient quant à eux de 7,5 à 10 millions d’euros.

Schema d’évasion fiscale d’Ikea (jpg 26.03Ko)
 
Ce rapport explique pourquoi les dernières mesures proposées en janvier 2016 par la Commission européenne pour lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises ne suffisent pas pour mettre un terme à ce genre de fraude. Alors qu’elles permettront aux administrations fiscales des États européens d’obtenir plus d’informations sur les deux groupes IKEA, les citoyens seront maintenus dans l’ignorance. De plus, la proposition législative ne comprend aucune solution qui permettrait de mettre un terme à plusieurs des astuces utilisées par IKEA car elle n’envisage aucune divulgation publique des offres fiscales faites par les États aux compagnies (dite rescrits fiscaux) par exemple.

En tant qu’écologistes, nous appelons à des réformes fiscales plus amitieuses au niveau européen. Le rapport appelle à:

• Un paquet législatif anti-évitement fiscal amélioré qui abordera plusieurs niches fiscales mises en lumière par cette étude de cas. Nous exhortons les États membres à adopter un ensemble plus large de mesures visant à vraiment oeuvrer pour la justice fiscale en Europe

• Une plus grande transparence des activités des multinationales. Cela signifie que nous devons de toute urgence adopter un « reporting » pays par et la publication des offres fiscales de complaisance négociées entre les administrations fiscales et les grandes entreprises.

• Une plus grande harmonisation fiscale en Europe. Il est temps pour tous les États européens d’adopter une assiette commune consolidée pour l’imposition des sociétés (ACCIS) et de mettre un terme à la guerre fiscale dans laquelle certains nous ont engagés.

• Considérer la possibilité pour les autorités nationales et européennes d’ouvrir des enquêtes officielles sur le cas IKEA, comme cela a été fait pour d’autres grandes entreprises dans le passé.

Ce rapport a été commandé par notre « groupe de travail sur la justice fiscale » l’une des six priorités des Verts au Parlement européen. Cliquez ici si vous souhaitez en savoir plus sur notre travail de la justice fiscale.

Pour approfondir :

Communiqué « Ikea : Il est encore temps de sauver les meubles en renforçant la législation européenne »
Kit de montage d’Evaz Fiskall et rapport complet des Verts/ALE
Lettre aux Commissaires européens sur le rapport Ikea
Nos 10 demandes pour la justice fiscale en Europe