Communiqué
L’UE doit protéger les lanceurs d’alerte et adopter une directive
par eelv
3 mai 2016 Lanceur d’alerte Justice
En plein procès d’Antoine Deltour et deux semaines après le vote contesté du Parlement sur la directive Secret d’affaires, le groupe des Verts-ALE a présenté sa proposition de directive pour protéger les lanceurs d’alerte et ainsi contrebalancer la directive sur les secrets des affaires dont l’adoption formelle par les Etats membres aura lieu le 17 mai prochain.

Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques et Porte-Parole sur les questions de transparence et de démocratie :

" Ce texte propose une protection horizontale des lanceurs d’alerte, quelle que soit leur secteur d’activité, qu’ils travaillent dans le public ou le privé. Elle se concentre sur la qualité de l’information révélée et non sur l’intention du lanceur d’alerte, ne faisant donc pas peser sur ce dernier la charge de démontrer qu’il a agi dans l’intérêt général. Enfin, elle permet la révélation de toute information d’intérêt public, qu’il soit question d’activités légales ou non et que les informations soient, ou non, protégées par le secret des affaires.

Qu’il s’agisse du Mediator, du Swissleaks, du LuxLeaks, ou plus récemment des PanamaPapers, que cela concerne notre santé ou les fraudes fiscales, rien n’aurait été possible sans les lanceurs d’alerte, ces femmes et ces hommes qui décident, en conscience, souvent au risque de perdre leur emploi, de poursuites judiciaires ou au détriment de leur vie privée, de rendre publiques des informations d’intérêt général.

Leur rôle est d’autant plus indispensable qu’ils permettent aux journalistes d’avoir des informations fiables et de pouvoir ensuite informer le grand public. Or, le procès d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin démontre qu’en l’état, ce sont celles et ceux qui révèlent les faits d’intérêt public qui sont poursuivis alors que les fraudeurs ne sont nullement inquiétés. À un moment où il n’est pas un responsable politique qui ne loue leur travail, du Président Juncker au Président Hollande, l’UE devrait protéger l’intérêt général européen par la mise en place d’une protection européenne pour les lanceurs d’alerte, surtout au moment où elle renforce le secret des affaires.

Pourtant, la Commission européenne reste bien silencieuse et inactive. Nous avons donc choisi de prendre les devants et de rédiger un projet de directive. Ce texte a vocation à ouvrir le débat et à pousser les différents groupes politiques à donner un contenu à la protection des lanceurs d’alerte afin de le porter auprès de la Commission et du Conseil. Nous espérons alors que la Commission européenne s’en saisira pour faire une proposition législative en ce sens."

(1) Proposition de directive disponible via le lien suivant : http://www.greens-efa.eu/whistle-blowers-directive-15498.html
(2) Conférence demain le 4 mai http://www.greens-efa.eu/the-right-to-speak-out-15199.html

Pourquoi protéger les lanceurs d’alerte ? L’UE est-elle compétente pour légiférer en la matière ? Quelles sont les principales mesures proposées par les écologistes ?

Toutes vos réponses à vos questions ici :

PDF - 214.9 ko
Réagir à l'article "L’UE doit protéger les lanceurs d’alerte et adopter une directive"
L’UE doit protéger les lanceurs d’alerte et adopter une directive
cathiee le 25 juillet 2016
Il est temps de protéger les lanceurs d’alerte. Quand je vois le traitement qui a été réservé à Edward Snowden…

Voir en ligne : igs ecoles

Nous contacter

contact@europeecologie.eu

Parlement européen
Délégation Europe Ecologie au Groupe Verts/ALE
Bureau ASP 4 F 146
47-53, rue Wiertz
B.1047 Bruxelles

Les eurodéputés de la délégation