Archives

Climat et énergie
La France sabote-t-elle la politique climatique européenne...
Un document de position sur la gouvernance énergétique de l’UE, communiqué au Conseil européen, le confirme : le gouvernement français veut limiter au maximum l’objectif sur les renouvelables, et réduire à peau de chagrin la coordination...
Parquet européen : l’argent des contribuables sera...
Intervention d’Eva Joly lors du débat sur la création du parquet européen.
Economie
Amazon / Aides d’état : un verdict en faveur de la...
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale et Vice-Présidente de la Commission d’enquête PANA : « Je salue la décision de la Commission européenne de lancer une procédure en manquement contre...
Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : l’objection de la...
Cette victoire est aussi due à une forte mobilisation citoyenne, notamment grâce à notre plateforme en ligne qui permettait d’interpeller les eurodéputés indécis via leurs comptes Twitter. Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission...
Economie
Lutter contre la fraude à la TVA permettrait de recouvrer...
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale :   « La Commission européenne s’attaque enfin au défi de la fraude à la TVA en remédiant aux failles exploitées par les fraudeurs et responsables de...
Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : le Parlement doit opposer son...
En décembre 2015, la Cour de Justice condamnait la Commission européenne pour violation du droit de l’Union faute d’avoir adopté « des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant...
La France et l’Europe doivent sortir de leur...
Intervention de Yannick Jadot lors du débat sur la COP23.
Perturbateurs endocriniens : protéger l’intérêt...
Intervention de Michèle Rivasi à l’occasion du débat sur l’objection au projet de règlement de la Commission relatif aux critères déterminant les propriétés perturbatrices du système endocrinien.
Perturbateurs endocriniens : la proposition de la...
Intervention de Yannick Jadot à l’occasion du débat sur l’objection au projet de règlement de la Commission relatif aux critères déterminant les propriétés perturbatrices du système endocrinien.
Culture
« ePrivacy » : pour des moyens de communication...
Avec la réglementation générale sur la protection des données (GDPR) adoptée en 2016, l’UE a établi de solides règles pour la protection de la vie privée et des données personnelles pour ses citoyens. Il est désormais temps de mettre...
Commerce
Lutte contre le dumping de la Chine : des avancées...
Pour renforcer sa capacité à contrer la concurrence déloyale en provenance de pays non-européens, l’UE est en train de modifier sa législation sur les instruments de défense commerciale, c’est à dire les instruments juridiques à sa disposition...
Perturbateurs endocriniens : José Bové appelle à agir à...
Le Parlement européen vote mercredi 4 octobre à midi pour bloquer les critères de définition inadéquats retenus par la Commission européenne pour encadrer …