« ePrivacy » : pour des moyens de communication électroniques protecteurs de notre vie privée !

Avec la réglementation générale sur la protection des données (GDPR) adoptée en 2016, l’UE a établi de solides règles pour la protection de la vie privée et des données personnelles pour ses citoyens. Il est désormais temps de mettre également à jour les règles relatives à la vie privée et à la confidentialité dans les communications électroniques, c’est-à-dire de réviser le règlement de 2002 sur le respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques (« ePrivacy »). Cela concerne notamment les applications Skype ou WhatsApp.

Il s’agit d’une réforme que nous attendons depuis longtemps, mais qui pourrait bien être sabotée par les puissants lobbys du secteur des communications électroniques, vent debout contre ces nouvelles règles. Et dont les revendications sont portées au Parlement européen par une grande partie des élus conservateurs. La partie conséquente de citoyens européens qui recoure à Facebook ou WhatsApp s’attend légitimement à être protégée lors de leur utilisation. Nous devons contraindre ces fournisseurs de services à respecter notre droit fondamental à la vie privée et les principes essentiels qui en découlent.

C’est pourquoi, pour les écologistes, il est essentiel d‘inclure toutes les méthodes de communication électronique dans cette nouvelle réglementation ePrivacy, même lorsqu’elles sont utilisées sur un smartphone. Les obligations ne doivent pas être forcément rigoureusement identiques à celles qui incombent aux opérateurs des télécommunications, mais la confidentialité des communications doit être assurée. Il est également essentiel de protéger les métadonnées de communication (informations autres que le contenu des conversations, telles que le destinataire de l’appel, l’heure, le lieu, etc.) car, contrairement à ce qui est parfois avancé, il s’agit de données sensibles qui révèlent énormément de nos vies privées. Elles doivent être protégées.

Il est indispensable de défendre la règle du consentement préalable des utilisateurs, en particulier si les fournisseurs de services souhaitent procéder à une analyse commerciale de notre activité en ligne. Nos messages, nos appels et les sites que nous visitons ne peuvent être analysés qu’avec notre consentement.

Nous nous inquiétons de la pratique émergente de suivi des personnes dans un espace physique, telles que les centres commerciaux, en fonction des signaux électroniques de leurs smartphones. Les entreprises ne doivent pas avoir le droit de nous géo-localiser à partir des données émises par nos téléphones sans notre consentement.

Il est important également que la configuration par défaut soit toujours la plus favorable à la protection des données, comme le prévoit la réglementation générale en matière de protection des données.

Pour nous, il est important aussi que les fournisseurs de services fassent tout leur possible sur le plan technique pour garantir notre droit à la confidentialité des communications. Le recours au chiffrement – sans portes dérobées (« backdoors ») – doit être protégé et généralisé. Les demandes d’accès à nos correspondances par les services de renseignement doivent être limitées à des personnes ciblées et à la lutte contre la criminalité grave. Nous devons nous opposer aux tentations de surveillance de masse, aussi dangereuses qu’inefficaces.

Vous pouvez compter sur nous pour continuer à défendre le respect de la vie privée, des données personnelles et de la confidentialité lors des discussions et des votes à venir au Parlement européen.

Les écologistes européens appellent à ce que cette réforme tienne ses promesses pour les utilisateurs et qu’elle montre que les institutions européennes protègent réellement les droits fondamentaux des citoyens.

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