Citoyenneté européenne et intégration des parlements nationaux et régionaux

Intervention en plénière du Parlement européen ce 16 janvier lors du débat  conjoint relatif à la citoyenneté européenne et à l’intégration des parlements nationaux et régionaux aux processus de décision de l’UE

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Ces deux rapports sur la citoyenneté européenne et sur l’intégration des parlements nationaux et régionaux aux processus de décision de l’UE abordent le cœur même de la construction européenne et de son avenir.

Le premier rapport porte sur les droits et libertés de tout citoyen européen, quel que soit l’État-membre où il vit, et quelle que soit la situation qui est la sienne au sein de cet État-membre, par exemple s’il est membre d’une minorité nationale, ou s’il parle une langue régionale autre que la langue officielle de l’Etat central, etc.

Ces droits et libertés doivent être garantis en toute situation pour tous les citoyens, quels que soient les contextes politiques ou sociétaux. C’est même quand surgissent des situations de tension que l’Europe doit s’engager encore davantage pour veiller à ce qu’il en soit ainsi, et que chaque citoyen de son ressort bénéficie bien de la plénitude de ses droits et libertés.

Le second rapport porte sur la prise en compte de la subsidiarité des territoires dans la démocratie européenne.

Cette prise en compte des territoires s’applique aux États-membres et à leurs Parlements nationaux qui doivent être mieux associés aux décisions qui les concernent. Mais elle doit être étendue aux Parlements régionaux dotés de pouvoirs législatifs, particulièrement dans les compétences qui mettent en œuvre des politiques européennes.

C’est particulièrement vrai dans les régions transfrontalières, d’autant plus quand elles sont unies de part et d’autre d’une frontière par une même langue. Trop souvent les États s’estiment fondés à dresser des barrières qui séparent des populations pourtant historiquement très proches. Il appartient alors à l’Europe de garantir la liberté de mouvement pour les citoyens quand elle est ainsi entravée.

En contribuant à renforcer la garantie des droits et des libertés des citoyens européens, et en rapprochant l’Union Européenne de ses territoires naturels et historiques, ces deux rapports font des propositions qui auront pour effet d’accroître l’adhésion de tous les citoyens, et de tous les peuples, y compris les nations sans États, à la construction européenne.

Les Traités devront être consolidés sur ces deux questions, dans l’esprit de ces deux rapports d’initiative. Notre groupe votera pour.