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ACTA: Le Parlement gagne la bataille de la transparence mais beaucoup reste à faire

16 avril 2010
A l’issue du 8ème round des négociations de l’accord anti-contrefaçon ACTA, qui vient de se clôturer à Wellington (NZ), l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, et la Suisse, ont finalement accepté de lever le secret sur un texte consolidé qui devrait être rendu public mercredi prochain.

Pour l’eurodéputée Sandrine Bélier: «La pression exercée par la société civile et le Parlement européen a enfin payé! C’est là une victoire de la transparence. Mais en dépit du ton rassurant du Commissaire au Commerce Karel De Gucht, ne nous leurrons pas: le combat sera encore long. Préciser que le texte ‘n’interférera pas avec la capacité d’un signataire à respecter les droits et libertés fondamentaux de ses citoyens’ n’a rien de rassurant. Ce n’est pas une avancée mais un devoir et un pré-requis à toute négociation pour tout Etat se définissant comme une démocratie moderne».

Et l’eurodéputée de conclure: «Au-delà du texte, ACTA cherche à définir de nouvelles règles en termes d’accès aux savoirs et aux médicaments, et à redéfinir le champ de nos libertés publiques et numériques. Si nous n’y prenons garde, ACTA pourrait très rapidement prendre la forme d’un petit Yalta à même de définir de nouveaux clivages pour l’avenir qui ne serviraient que les intérêts d’une minorité. A nous, désormais, de rester vigilants et de veiller à ce que certaines lignes jaunes ne puissent être franchies.»

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