Accès des personnes non-voyantes aux livres

17 février 2012
Les personnes aveugles et malvoyantes dans l’Union européenne (UE) ont un accès limité aux livres, et autres produits imprimés. Le Parlement européen a adopté une résolution pour un meilleur accès à ce patrimoine culturel. Le Conseil et la Commission sont invités à se prononcer en faveur d’un traité international juridiquement contraignant. Pour Malika Benarab-Attou, « les lois qui protègent les droits d’auteur ne doivent pas handicaper l’accès aux produits culturels des personnes malvoyantes. »
Les personnes aveugles et malvoyantes devraient avoir accès aux livres et autres ouvrages publiés dans des formats spéciaux, tels que l’écriture braille, l’impression en gros caractères ou l’enregistrement audio. Cela implique une dérogation spécifique aux règles du droit d’auteur. C’est ce que demande la résolution adoptée par le Parlement cette semaine. Selon les eurodéputés, la Commission et le Conseil doivent poursuivre les négociations à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et se prononcer en faveur d’un traité international juridiquement contraignant.

Moins de 5 % de notre patrimoine culturel littéraire est aujourd’hui accessible en Europe, faute de livres disponibles dans des formats appropriés. Dans le reste du monde, ce sont 99 % des livres qui restent indisponibles à des dizaines de milliers de malvoyants. Des négociations sont en cours à l’OMPI pour mettre en place un traité international sur les limitations et exceptions aux droits d’auteur et faciliter ainsi la circulation transfrontalière des livres disponibles au bon format. Le processus est toutefois bloqué par la Commission européenne et le Conseil.

Pour Malika Benarab-Attou, députée européenne EELV et membre de la Commission pour la Culture et l’Éducation :

« En adoptant cette résolution, le Parlement européen affirme sa volonté d’agir pour débloquer la situation.

Les dispositifs volontaires ont montré leur inefficacité, il est grand temps d’harmoniser les régimes d’exception à l’échelle internationale afin que les lois protégeant les droits d’auteur ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès aux produits culturels des personnes malvoyantes. Un régime d’exception qui fonctionne dans un pays comme la France doit aussi pouvoir bénéficier au reste du monde et permettre la circulation des œuvres par-delà les frontières.

Rappelons que le gouvernement français refuse pourtant l’harmonisation des régimes d’exception. Il a une grande part de responsabilité dans le blocage des négociations à l’OMPI. Il doit cesser d’urgence d’entraver, par le biais du Conseil, le processus d’élaboration du traité qui est en cours. »

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