Accord de libre-échange UE-Etats-Unis : le Parlement valide l’extension à l’Europe du modèle américain

« Une triste majorité composée des sociaux-démocrates, des libéraux et des conservateurs a envoyé un très mauvais signal pour l’économie européenne, pour nos choix de société, pour la démocratie en votant cette résolution. Faute de politique économique et industrielle commune, l’Europe se retrouve en position d’infériorité vis-à-vis des Etats-Unis qui défendent beaucoup mieux leurs intérêts et ne croient pas dogmatiquement, comme la Commission européenne, aux seules vertus du libre-échange. Pire, le commerce transatlantique des biens étant déjà libéralisé, ce sont les droits et les règles qui organisent notre économie et notre vivre-ensemble, nos choix de société, qui vont être négociés: exception culturelle, services publics, propriété intellectuelle, OGM, viande chlorée, bœuf aux hormones, indications géographiques, normes sociales, sanitaires ou environnementales…

Le Commissaire De Gucht l’a affirmé : tout est sur la table, tout est négociable ! Enfin, cette négociation est une atteinte grave à la démocratie. Les Européens sont prêts à accepter un renforcement dramatique des droits des investisseurs et des firmes multinationales qui pourront contester et obtenir des centaines de millions d’euros de dédommagements si des politiques publiques sont décidées qui remettent en cause leurs perspectives de profit. Et cette poursuite infernale d’une logique de libre-échange et de dérégulation se fait dans la plus grande opacité puisque les citoyens, concernés directement, ne peuvent accéder à aucun document, pas même au mandat de négociation ! Dans ces conditions, les écologistes demandent au Président Hollande de refuser ce mandat de négociation car l’Europe n’est tout simplement pas prête économiquement ni disposer à vendre son modèle pour les profits de quelques firmes multinationales.

Et Yannick Jadot d’ajouter : « La demande du Parlement d’exclure la culture et les services audiovisuels de la négociation est une bonne nouvelle. Elle confirme que la mobilisation des acteurs du secteur et des citoyens est payante. L’arbre, aussi beau soit-il, ne doit pas cacher la forêt. De nombreux autres combats seront à mener si cette négociation est lancée. »

Pour José Bové, vice-président de la commission Agriculture :

« Ce n’est pas un accord de libre-échange que les multinationales veulent aujourd’hui, mais la possibilité de pouvoir attaquer des lois prises par les Etats qui réduiraient la profitabilité de leurs actions. Avec la mise en place d’un accord de ce type, les gouvernements et les assemblées se lient elles-mêmes les mains dans le dos. Avec la mise en place d’un accord de ce type, c’est la loi sur la fracturation hydraulique qui sera attaquée et les moratoires sur les OGM qui seront trainés en justice devant un tribunal international hébergé par la Banque mondiale.

En 1998, Lionel Jospin avait compris le danger pour la démocratie et avait finalement mis son véto pour barrer la route à l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI). M. Hollande, ne vous laissez pas berner par la prise en compte de l’exemption des services audiovisuels demandée par le Parlement européen, qui va dans le bon sens. Ayez le courage de dire non à la Commission européenne qui vous demande ni plus ni moins de céder devant les intérêts financiers des multinationales ! »