Sahara occidental : la France doit respecter le droit européen

Le 14 janvier 2017, le « Key Bay » – un navire transportant des huiles de poisson en provenance du Sahara occidental – a fait escale à Las Palmas de Gran Canaria, en Espagne. Sur place, suite à la mobilisation de nos collègues écologistes espagnols, les autorités douanières espagnoles auraient confirmé, après inspection, qu’une partie de la cargaison avait bien été chargée et certifiée au port d’El Aaiun (ou Laayoune) au Sahara occidental. Ce navire est désormais en route pour sa destination finale – le port de Fécamp – où il devrait arriver ce vendredi 20 janvier aux alentours de 17h. Ceci nous laisse présager d’une violation directe du récent jugement de la CJUE du 21 décembre 2016 concernant la non-application au Sahara occidental des accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc (affaire C-104/16, Conseil v. Front POLISARIO).

José BOVE et Karima DELLI ont donc interpellé les autorités françaises pour qu’elles fassent toute la lumière sur cette affaire, et veillent notamment à ce qu’elles examinent minutieusement l’origine et la documentation des marchandises à bord du Key Bay dès son arrivée au port de Fécamp. S’il s’avère, comme l’auraient déjà confirmé les autorités douanières espagnoles, que tout ou partie de cette cargaison a bien été chargée au port d’El Aaiun et ne dispose pour cela d’aucun document valide délivré par les autorités sahraouies, seules compétentes pour le commerce de biens en provenance du Sahara occidental, les autorités douanières françaises ont l’obligation de saisir immédiatement la marchandise ainsi illégalement importée, sans le consentement préalable du peuple sahraoui, dans le marché intérieur.

Un rassemblement aura lieu au port de Fécamp, ce vendredi 20 janvier 2017 à 17h.