Agenda numérique européen : attention au renforcement du droit d’auteurs

20 mai 2010
Communiqué de presse du groupe des Verts/ALE au Parlement européen concernant l’adoption, ce mardi 18 mai 2010, de l’agenda numérique européen:

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 18 mai 2010

Agenda numérique européen: Le renforcement des droits d’auteurs ne doit pas se faire au détriment de la liberté d’expression et de communication

Ce mercredi 19 mai, la Commission européenne, par la voix de Mme Neelie Kroes, Commissaire en charge de la stratégie numérique, va rendre publique sa communication sur l’agenda numérique européen. Ce document définit la future politique européenne en matière d’innovation et de croissance dans la société numérique, dans le cadre de la nouvelle stratégie UE2020.

Cette communication propose une vision réellement positive pour le développement de l’Internet et des nouvelles technologies dans l’Union européenne, en encourageant la circulation des connaissances au profit d’une transformation écologique et sociale de nos sociétés. Néanmoins, elle comporte encore des incertitudes qui pourraient remettre en cause les droits fondamentaux des citoyens européens, et freiner l’innovation par un renforcement de la protection des droits d’auteurs et un refus de promouvoir clairement les standards ouverts.

Pour Karima DELLI, députée du Groupe des Verts/ALE, et Daniel COHN-BENDIT, Co-président du Groupe des Verts/ALE :

« Si l’Agenda numérique devait conclure à une nécessité de renforcer des droits d’auteurs sur Internet au détriment de la liberté d’expression et de communication, cela prouverait que la Commission européenne s’obstine dans une approche purement répressive en matière de propriété intellectuelle. Cette vision serait alors incompatible avec notre volonté, en tant qu’écologistes, de promouvoir un Internet libre et ouvert au service de la diffusion démocratique des savoirs. De plus, la disparition de la référence aux standards ouverts, présente dans les premières versions, illustre un recul de la Commission face à la pression des lobbies ».

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